Le domaine des accords de libre-échange subit des chocs majeurs depuis quelques mois. Alors qu’on arrivait à peine à comprendre les implications juridiques du nouveau phénomène de prolifération des accords de libre-échanges et de redéfinition de ceux-ci, la donne change à nouveau. Par exemple, en juin 2016, les Britanniques se sont exprimés en faveur d’une sortie de l’Union européenne. Aussi, en mai 2017, le nouveau président américain a communiqué au Congrès son intention de renégocier l’ALÉNA. Ces deux situations auront un impact certain sur l’industrie canadienne.

Mon projet de recherche intitulé « Étude des rapports entre le droit international des droits de la personne et les constitutions post printemps arabe (Égypte, Maroc et Tunisie) » visera à étudier le degré d’ouverture des constitutions des pays mentionnés au droit international des droits de la personne. Cette ouverture est un gage du respect par les pays mentionnés des droits de la personne tels que reconnus à l’échelle internationale. Le stage me permettra, d’abord, d’accéder à la littérature juridique locale relative au sujet dans divers bibliothèques et centres de recherches.

Le projet vise à concevoir un système informatique en mode Saas (Software as a service) qui permette de réaliser de façon automatique et autonome le diagnostic des processus d’une PME pour vérifier son niveau de conformité à une réglementation, la production de recommandations personnalisées en fonction de l’entreprise, de ses besoins, de ses processus et de son contexte d’affaires, la certification de conformité après l’implémentation des recommandations.

In the context of the intern’s postdoctoral project, the research project aims to examine the correlation between the restrictiveness of a reform and the likeliness of its transfer using the IMPALA database. To this aim, the intern, after having received appropriate training, will incorporate the relevant regulatory framework in the International Migration Policy and Law Analysis (IMPALA) database. The IMPALA database includes a wider range of regulatory documents than existing databases, with primary and secondary legislation, administrative directives and relevant case law.