Vers une redéfinition de l’agenda de négociation à l’OMC ?

Alors que les attentes étaient grandes, la Conférence ministérielle de Buenos Aires de l’OMC s’est conclue sans même que soit adoptée une Déclaration ministérielle commune, entraînant ainsi de vifs débats sur la fonction de négociation de l’Organisation mondiale du commerce. La précédente conférence ministérielle tenue en 2015 s’était conclue sur une absence de consensus quant à l’avenir des négociations, reconnaissant même une divergence entre les membres quant au cycle de Doha.

Don d’organes au Québec : étude des moyens normatifs d’optimisation

Ce projet vise à déterminer les avenues de réformes qui permettraient d’optimiser le don d’organes au Québec. Il s’inscrit dans le Plan d’action 2016-2021 pour Transplant Québec et pour le don d’organes au Québec. Spécifiquement, le cadre normatif applicable au don d’organes au Québec sera analysé puis comparé à celui de d’autres juridictions, notamment celles où des réformes importantes ont été adoptées depuis les 10 dernières années. 

Livre blanc sur les registres distribués et les chaînes de blocs au Québec

Le projet consiste à alimenter les travaux visant la rédaction d’un livre blanc sur les registres distribués et les chaînes de blocs au Québec. Cet exercice permettra d’atteindre différents objectifs.

ADAJ- Pratiques juridiques controversées

La présente demande concerne le chantier de recherche sur les « Les pratiques juridiques controversées » :

Intégration de scénarios de climats futurs dans la planification de la conservation et de la restauration de milieux humides dans un but de protection de la ressource en eau de la Ville de Québec

Les milieux humides et les plaines inondables jouent un rôle majeur dans notre capacité d’adaptation aux changements climatiques, surtout en milieu urbain où les conflits d’usage s’intensifient.

Les évolutions des négociations commerciales et le droit international économique : questions choisies

Le succès du commerce extérieur canadien est largement attribuable aux réductions des barrières commerciales qui se sont négociées dans les forums internationaux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les importations et exportations constituent près de 65% de la production canadienne.

Les enjeux éthiques et juridiques en intelligence artificielle appliquée à la santé

De nombreuses questions éthiques, juridiques et de politique publique en matière de régulation se posent dans le domaine de l'intelligence artificielle et restent encore sans réponse, celles qui nous intéressent s’énoncent dans le domaine de la santé mentale. En effet, la création des machines d’apprentissage se fait par l’entrée de données massives traduites en algorithme afin de prédire un diagnostique ou un traitement. La prise de décision de la machine est autonome et autant les développeurs que les utilisateurs ne peuvent l’expliquer.

L’industrie canadienne et les accords de libre-échange : les cas du Brexit et de la renégociation de la gestion de l’offre dans le cadre de l’ALENA

Le domaine des accords de libre-échange subit des chocs majeurs depuis quelques mois. Alors qu’on arrivait à peine à comprendre les implications juridiques du nouveau phénomène de prolifération des accords de libre-échanges et de redéfinition de ceux-ci, la donne change à nouveau. Par exemple, en juin 2016, les Britanniques se sont exprimés en faveur d’une sortie de l’Union européenne. Aussi, en mai 2017, le nouveau président américain a communiqué au Congrès son intention de renégocier l’ALÉNA. Ces deux situations auront un impact certain sur l’industrie canadienne.

La redéfinition des relations économiques par l’administration Trump et son impact sur le secteur de l’aluminium au Canada

Le secteur de l’aluminium se hisse au deuxième rang en terme d’exportation au Québec. Les règles du libre-échange apportent une plus value importante aux produits exportés, par exemple, lorsque ceux-ci peuvent bénéficier de droits de douane avantageux, voir nuls. À ce titre, les accords commerciaux régionaux de libre-échange permettent à l’industrie de l’aluminium de tirer son épingle du jeu. Or, le 22 janvier dernier 2017, le nouveau président des Etats-Unis a annoncé qu’il entendait rouvrir les négociations de l’ALENA avec le Canada et le Mexique.

Lisibilité des lois et des contrats

La présente demande concerne le chantier de recherche sur la « lisibilité des lois et des contrats ».  En effet, 86 % des citoyens québécois reconnaissent que les lois sont difficiles sinon très difficiles à lire. Le Québec compte, chez les adultes, par ailleurs près de 50 % d’analphabètes fonctionnels.

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