Alors que les attentes étaient grandes, la Conférence ministérielle de Buenos Aires de l’OMC s’est conclue sans même que soit adoptée une Déclaration ministérielle commune, entraînant ainsi de vifs débats sur la fonction de négociation de l’Organisation mondiale du commerce. La précédente conférence ministérielle tenue en 2015 s’était conclue sur une absence de consensus quant à l’avenir des négociations, reconnaissant même une divergence entre les membres quant au cycle de Doha.

Ce projet vise à déterminer les avenues de réformes qui permettraient d’optimiser le don d’organes au Québec. Il s’inscrit dans le Plan d’action 2016-2021 pour Transplant Québec et pour le don d’organes au Québec. Spécifiquement, le cadre normatif applicable au don d’organes au Québec sera analysé puis comparé à celui de d’autres juridictions, notamment celles où des réformes importantes ont été adoptées depuis les 10 dernières années. 

Le projet consiste à alimenter les travaux visant la rédaction d’un livre blanc sur les registres distribués et les chaînes de blocs au Québec. Cet exercice permettra d’atteindre différents objectifs.

La présente demande concerne le chantier de recherche sur les « Les pratiques juridiques controversées » :

Les milieux humides et les plaines inondables jouent un rôle majeur dans notre capacité d’adaptation aux changements climatiques, surtout en milieu urbain où les conflits d’usage s’intensifient.

Le succès du commerce extérieur canadien est largement attribuable aux réductions des barrières commerciales qui se sont négociées dans les forums internationaux depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les importations et exportations constituent près de 65% de la production canadienne.

De nombreuses questions éthiques, juridiques et de politique publique en matière de régulation se posent dans le domaine de l'intelligence artificielle et restent encore sans réponse, celles qui nous intéressent s’énoncent dans le domaine de la santé mentale. En effet, la création des machines d’apprentissage se fait par l’entrée de données massives traduites en algorithme afin de prédire un diagnostique ou un traitement. La prise de décision de la machine est autonome et autant les développeurs que les utilisateurs ne peuvent l’expliquer.

Le domaine des accords de libre-échange subit des chocs majeurs depuis quelques mois. Alors qu’on arrivait à peine à comprendre les implications juridiques du nouveau phénomène de prolifération des accords de libre-échanges et de redéfinition de ceux-ci, la donne change à nouveau. Par exemple, en juin 2016, les Britanniques se sont exprimés en faveur d’une sortie de l’Union européenne. Aussi, en mai 2017, le nouveau président américain a communiqué au Congrès son intention de renégocier l’ALÉNA. Ces deux situations auront un impact certain sur l’industrie canadienne.