La redéfinition des relations économiques par l’administration Trump et son impact sur le secteur de l’aluminium au Canada

Le secteur de l’aluminium se hisse au deuxième rang en terme d’exportation au Québec. Les règles du libre-échange apportent une plus value importante aux produits exportés, par exemple, lorsque ceux-ci peuvent bénéficier de droits de douane avantageux, voir nuls. À ce titre, les accords commerciaux régionaux de libre-échange permettent à l’industrie de l’aluminium de tirer son épingle du jeu. Or, le 22 janvier dernier 2017, le nouveau président des Etats-Unis a annoncé qu’il entendait rouvrir les négociations de l’ALENA avec le Canada et le Mexique.

Lisibilité des lois et des contrats

La présente demande concerne le chantier de recherche sur la « lisibilité des lois et des contrats ».  En effet, 86 % des citoyens québécois reconnaissent que les lois sont difficiles sinon très difficiles à lire. Le Québec compte, chez les adultes, par ailleurs près de 50 % d’analphabètes fonctionnels.

Étude des rapports entre le droit international des droits de la personne et les constitutions post printemps arabe (Égypte, Maroc et Tunisie)

Mon projet de recherche intitulé « Étude des rapports entre le droit international des droits de la personne et les constitutions post printemps arabe (Égypte, Maroc et Tunisie) » visera à étudier le degré d’ouverture des constitutions des pays mentionnés au droit international des droits de la personne. Cette ouverture est un gage du respect par les pays mentionnés des droits de la personne tels que reconnus à l’échelle internationale. Le stage me permettra, d’abord, d’accéder à la littérature juridique locale relative au sujet dans divers bibliothèques et centres de recherches.

Système automatisé de conformité

Le projet vise à concevoir un système informatique en mode Saas (Software as a service) qui permette de réaliser de façon automatique et autonome le diagnostic des processus d’une PME pour vérifier son niveau de conformité à une réglementation, la production de recommandations personnalisées en fonction de l’entreprise, de ses besoins, de ses processus et de son contexte d’affaires, la certification de conformité après l’implémentation des recommandations.

Accounting for policy transfer in Canadian asylum policy, 1999-2012

In the context of the intern’s postdoctoral project, the research project aims to examine the correlation between the restrictiveness of a reform and the likeliness of its transfer using the IMPALA database. To this aim, the intern, after having received appropriate training, will incorporate the relevant regulatory framework in the International Migration Policy and Law Analysis (IMPALA) database. The IMPALA database includes a wider range of regulatory documents than existing databases, with primary and secondary legislation, administrative directives and relevant case law.

Développement d’une plateforme de médiation pour la Chambre nationale des huissiers de justice (France)

Le Centre de médiation des huissiers de justice (CMHJ) souhaite mettre à la disposition du public une plateforme de médiation, accessible depuis son site Internet, qui permettra à tout justiciable de soumettre en ligne une demande de médiation à l’un des huissiers membre de la CMHJ et à tout huissier membre de la CMHJ d’initier une médiation entre deux parties. De manière générale, le projet de plateforme servira à assister les huissiers dans le cadre de leur activité de médiation en assurant le suivi administratif et technique de leurs dossiers.