Demande de brevet : une simple recherche peut vous éviter bien des tracas

03/27/2014

Vous êtes l’auteur d’une invention ou d’un dessin digne d'un brevet. Votre idée n'est peut-être pas aussi novatrice que celle de la caméra cinématographique ou de l'ampoule électrique à usage domestique de Thomas Edison, mais vous souhaitez tout de même que votre travail soit protégé en droit.

Comment vérifier si une autre personne a déjà obtenu un brevet pour une idée similaire ? Que devez-vous faire pour vous assurer que vos travaux ne reproduisent pas ceux d’un autre inventeur ? Comment garder à l’œil la concurrence et la conjoncture du marché ?

Pour savoir quelles idées sont déjà protégées, vous pouvez consulter les bases de données de brevets et de dessins industriels.

En prenant connaissance des brevets existants, vous éviterez de violer la propriété intellectuelle d’autrui, vous découvrirez des idées novatrices dans votre domaine, et vous pourrez même identifier certains de vos concurrents !

Le guide de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada présente six bonnes raisons d'effectuer une recherche préliminaire avant de déposer une demande de brevet.

Éviter la contrefaçon

En faisant d'abord une recherche pour vous assurer que vous n'empiétez pas sur l'idée novatrice de quelqu'un d'autre, vous pouvez vous éviter beaucoup de tracas et de dépenses inutiles.

Découvrir les dernières innovations dans votre domaine

La plupart des inventions sont rendues publiques pour la première fois au moment de la publication de la demande de brevet ou d'enregistrement d'un dessin industriel. En cherchant dans les bases de données, vous serez informé de la recherche et des innovations courantes bien avant que l'innovation apparaisse sur le marché.

Trouver des partenariats et de nouvelles entreprises

Vous pouvez faire une recherche dans les bases de données des brevets et dessins industriels pour trouver des sociétés qui détiennent déjà des droits dans des domaines connexes. Vous pouvez également trouver de l'information sur les droits que vous pourriez acheter ou des licences que vous pourriez commercialiser ou utiliser pour améliorer vos innovations.

Anticiper les changements dans les conditions du marché

En assurant le suivi des brevets dans votre domaine, vous pourriez être mieux en mesure de planifier en fonction de l'évolution des conditions du marché. Vous pourriez utiliser l'information trouvée dans les bases de données sur les brevets pour créer des produits ou des services répondant aux nouveaux besoins de cette technologie.

Déterminer les concurrents potentiels

Faites cette recherche pour les marchés qui vous intéressent afin d'éviter les conflits inutiles avec d'autres entreprises.

Détecter les problèmes commerciaux potentiels

S'il existe plusieurs brevets ou dessins industriels pour un certain type d'innovation semblable à la vôtre et qu'elle n'a pas encore fait son apparition sur le marché, cela pourrait indiquer que les propriétaires n'ont pas jugé qu'elle était viable au plan commercial puisqu'ils ne l'ont pas encore commercialisée.

 

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada compile des bases de données dans lesquelles vous pouvez effectuer sans frais des recherches sur les brevets et sur les dessins industriels canadiens. Il vous est également possible de fouiller les bases de données de pays étrangers.

Dans notre prochain billet, nous présenterons la stratégie à adopter pour protéger une invention ou un dessin.

 

 

 


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Heather Young
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