Devriez-vous avoir recours au secret industriel ?

04/17/2014

Comment se fait-il qu’Apple ait protégé juridiquement le design de son iPhone par un brevet, alors que la recette du Coca Cola est plutôt un secret industriel ? Quelle est la différence entre les deux ?

Dans ce troisième article sur les brevets, nous traiterons des stratégies de protection qui s’offrent à vous pour protéger votre invention. Rappelez-vous qu’une invention n’est pas automatiquement protégée par la loi, vous devez effectuer certaines démarches pour vous assurer d’en demeurer propriétaire.

Préserver la confidentialité par le secret industriel

Le secret industriel ne constitue pas une protection officielle, mais la conservation du secret d’une invention ou d’une formule par un groupe restreint de personnes. Un exemple classique de ce type de protection est celui de la recette du Coca Cola, qui n’est connue que de quelques employés de l’entreprise.

Un secret industriel peut être une formule, une pratique, un ensemble de données,un procédé, etc. Les personnes qui connaissent ce secret ont habituellement signé une entente de confidentialité par laquelle elles s’engagent à ne le dévoiler à personne.

Bien que ce type d’entente contribue largement à empêcher la diffusion publique d’une invention, le secret industriel est dépourvu de protection juridique. Ainsi, si une invention ou une formule était recréée de manière indépendante par une personne tierce à la suite de recherches ou d’opérations de rétro-ingénierie, et si cette personne obtenait une protection officielle pour sa réplique, votre invention ou votre formule d’origine pourrait être considérée la propriété de quelqu’un d’autre.

Les avantages du secret industriel sont l'absence d'enregistrement ou de frais de protection officiels ainsi que la possibilité de protéger son bien indéfiniment, pourvu évidemment que les gardiens du secret tiennent parole !

Obtenir une protection officielle

Le deuxième choix qui s’offre à vous est une protection officielle prenant la forme d’un brevet ou d’un dessin industriel protégé. Ces protections vous confèrent un droit de propriété en plus de l'exclusivité sur le marché et de l’avantage concurrentiel qui en résulte.

Grâce à cette protection officielle, vous pourriez contrer juridiquement une personne qui aurait conçu de manière indépendante la même invention que la vôtre. Il vous serait également possible d'empêcher la vente de répliques et la délivrance de licences.

Un brevet peut avoir une grande valeur. À titre de détenteur, vous pouvez vendre l'innovation ou délivrer des licences à d'autres parties. La vente de licences peut se révéler profitable pour les entreprises en démarrage qui souhaitent générer des liquidités ou étendre leurs activités à d'autres marchés. Un brevet peut aussi servir à obtenir du capital d’entreprises qui souhaitent investir dans votre invention en sachant que vous en détenez les droits exclusifs.

Avant de demander un brevet, assurez-vous d’obtenir l’avis professionnel d’un agent de brevets agréé. Suivez ce lien pour consulter la liste des agents de brevets canadiens.

 

 

 

 

 


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Heather Young
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