Obtenez des crédits d'impôt pour vos activités de R.-D.

04/24/2014

Vous serez sans doute surpris d'apprendre que les principaux moyens par lesquels le gouvernement fédéral soutient la R.-D. industrielle au Canada ne sont pas les subventions aux entreprises ni les programmes de financement.

Ce rôle revient plutôt aux crédits d'impôt obtenus dans le cadre du programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).  En effet, les entreprises canadiennes ont reçu plus de 3,6 milliards de dollars en crédits d’impôt à l’investissement en 2012 pour des dépenses en recherche scientifique et en développement expérimental, ce qui fait de ce programme l'une des plus généreuses initiatives d’encouragement fiscal à la R.-D. dans le monde.

Pour optimiser votre crédit d'impôt à la R.-D.

Votre entreprise consacre des fonds à la recherche scientifique et au développement expérimental ? Dans ce cas, vous pourriez être admissible à des crédits d'impôt plus importants que ceux auxquels vous vous attendiez.

Trois types de travaux sont admissibles au programme de la RS&DE :

  • la recherche pure — vise l’avancement de la connaissance scientifique sans application pratique précise en vue ;
  • la recherche appliquée — vise l’avancement de la connaissance scientifique avec une application pratique en vue ;
  • le développement expérimental — met l’avancement technologique au service de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés.

Cinq questions déterminantes

Les travaux qui satisfont aux cinq conditions suivantes sont admissibles au programme de la RS&DE :

  • Existait-il une incertitude scientifique ou technologique qui ne pouvait pas être levée par la pratique courante ?
  • Des hypothèses visant expressément à réduire ou à lever cette incertitude ont-elles été formulées ?
  • L’approche adoptée était-elle conforme à la méthode scientifique ; incluant la formulation, la vérification et la modification des hypothèses ?
  • L’approche a-t-elle mené à un avancement scientifique ou technologique ?
  • Un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a-t-il été maintenu au cours des travaux ?

Le site Web du l'ARC présente d'autres renseignements sur les types de travaux qui sont admissibles au programme de la RS&DE.

Qui est admissible ?

Le programme permet à un contribuable de déduire de son revenu d'entreprise les dépenses engagées pour des travaux de RS&DE exécutés au Canada. Les dépenses admissibles incluent les salaires, les frais de matériel et les frais payés aux entrepreneurs de RS&DE.

Les sociétés privées à propriété canadienne peuvent obtenir un crédit d'impôt à l'investissement pouvant atteindre jusqu'à 35 % des trois premiers millions de dollars dépensés en RS&DE. Ce crédit peut atteindre 15 % pour les dépenses excédant ce palier. Le crédit de 35 % pourra être remboursé.

D'autres sociétés peuvent obtenir un crédit d’impôt non remboursable au taux de 15 %. Un crédit d’impôt non remboursable peut être reporté à une année ultérieure ou appliqué à une année antérieure s'il n'y a pas d'impôt sur le revenu à payer pour l'exercice financier concerné.

Comment puis-je présenter une demande dans le cadre du programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE ?

Pour réclamer un montant dans le cadre du programme d'encouragements fiscaux pour la RS&DE, vous devez produire une déclaration de revenus.

Si vous présentez une demande pour la première fois, un bureau local de l’ARC pourra vous prodiguer des conseils sans frais.

L'Agence met aussi à la disposition des demandeurs une application d'autoévaluation et d'apprentissage (AAA) qui les aide à déterminer si leurs travaux de R.-D. satisfont aux exigences du programme de la RS&DE. Cet outil les aidera aussi à estimer la valeur des dépenses admissibles, en plus de leur prodiguer des conseils sur la façon de produire leur demande.

Pour plus d'information

Nous vous invitons à consulter la rubrique du programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE du site Web de l'ARC et à participer à un webinaire ou à assister en personne à l'une des séances d'information qui seront offertes sans frais dans votre région.

 

 

 

 


Contact pour les médias
 

Heather Young
Directrice, Communications
Mitacs
hyoung@mitacs.ca
604-818-0020