Projet pour l’implantation d’un régime d’assurance pension au Québec - QC-207

Discipline(s) et niveau : Fiscalité, droit et autres domaines pertinents (Niveau Maitrise, Doctorat ou Post-Doc)
Nom de la compagnie : Fédération Canadienne des Retraités
# Stagiaires / # blocs : 2 stagiaires (1 stagiaire en fiscalité + 1 stagiaire en droit) / durée à déterminer
Langue : Français ou Bilingue (Français et Anglais)
Lieu : Sherbrooke, le grand Montréal, Saguenay, Québec ou Trois-Rivières, QC
Début du projet : Le plus tôt possible
Préférences : Sherbrooke, le grand Montréal, Saguenay, Québec ou Trois-Rivières

À propos de la compagnie :

La Fédération Canadienne des Retraités regroupe 19 organisations de retraités de différentes entreprises privées, représentant plus de 250 000 retraités et plus de 640,000 participants.

Description du ou des projet(s) : 

La Fédération Canadienne des Retraités travaille actuellement sur un projet pour instaurer un régime d’assurance pension au Québec (RAPQ). Cette initiative, basée sur des régimes d’assurance pension similaires en Ontario et aux États-Unis, vise à protéger les bénéficiaires de régimes de pensions à Prestations Déterminées (PD) en cas de faillite de l’entreprise. La FCR désire explorer les impacts qu’un tel régime aurait au Québec et effectuer des prévisions en lien avec la mise en place d’un RAPQ au Québec. L’accès aux données nécessaires pour ces prévisions est un défi en soi.

Certains enjeux légaux par rapport à l’implantation du RAPQ sont aussi à étudier, notamment dans le cadre d’un RAPQ qui inclurait les entreprises opérant au Québec mais dont les régimes de pensions sont enregistrés hors Québec, ce qui représente un modèle différent des régimes en place en Ontario notamment.

Objectifs/sous-objectifs de recherche :

L’ampleur du projet et les objectifs à réaliser, selon la durée, sont à discuter avec l’organisme partenaire. Les principaux objectifs sont énumérés ci-dessous:

  • Étudier le modèle proposé d’implantation du RAPQ, en comparaison avec les régimes actuels en Ontario et aux États-Unis
    • Est-ce que cette implantation du RAPQ serait en conflit avec la loi fédérale sur les pensions?
    • Est-ce que cette implantation du RAPQ contreviendrait à la Constitution Canadienne?
    • Est-ce que cette implantation du RAPQ irait à l’encontre de l’entente multi- juridictionnelle avec les gouvernements provinciaux?
  • Obtenir les données concernant les participants et bénéficiaires de régimes à Prestations Déterminées avec employeurs privés au Québec
  • Estimer les avantages sociaux économiques que rapporteraient l’implantation du RAPQ
  • Établir des modèles de prévisions/simulations des contributions des employeurs pour le RAPQ (analyse actuarielle)

Méthodologie :

  • À déterminer avec les participants

Pour plus d’information ou pour postuler :

  1. Vérifiez votre admissibilité et apprenez-en plus sur les projets ouverts.
  2. ​Les étudiants intéressés doivent obtenir l’accord de leur superviseur et soumettre leur CV ainsi que le lien menant à la page web universitaire de leur superviseur via le formulaire web ou directement à Jérôme Cabana.
Programme: