Le Plumitif Accessible

La présente demande concerne le chantier de recherche sur le « plumitif accessible » lequel s’inscrit dans l’axe Connaissance et conscience du droit du projet ADAJ (Accès au droit et à la justice) financé par le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) en partenariat. En effet comprendre le contenu des plumitifs est un défi important. Au Québec, toute personne peut obtenir accès aux plumitifs relatifs à une instance civile ou criminelle. Il s’agit d’informations à caractère public. L’information disponible dans les plumitifs est aride et fragmentaire.

LE PLUMITIF ACCESSIBLE

La présente demande concerne le chantier de recherche sur le « plumitif accessible » lequel s’inscrit dans l’axe Connaissance et conscience du droit du projet ADAJ (Accès au droit et à la justice) financé par le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) en partenariat. En effet comprendre le contenu des plumitifs est un défi important. Au Québec, toute personne peut obtenir accès aux plumitifs relatifs à une instance civile ou criminelle. Il s’agit d’informations à caractère public. L’information disponible dans les plumitifs est aride et fragmentaire.