Toutes les parties qui participent à des projets de recherche appuyés par des programmes de Mitacs doivent se conformer aux politiques de l’université d’accueil canadienne sur la conduite des travaux de recherche et les activités universitaires. Cela comprend notamment les politiques sur la recherche comportant des sujets humains et animaux, ainsi que celles portant sur la recherche de premier cycle, les études universitaires supérieures, les travaux de recherche de collaboration entre les universités et le secteur privé, et les stages postdoctoraux.

Mitacs établit des partenariats avec des universités dans toutes les provinces canadiennes et respecte le fait que chaque établissement possède ses propres politiques pour traiter les allégations d’inconduite dans le cadre de la recherche. Toute partie qui allègue qu’il y a eu inconduite lors de travaux de recherche effectués dans le cadre d’un projet appuyé par Mitacs doit en faire part à l’université d’accueil canadienne. Celle-ci traitera l’allégation en conformité avec ses propres politiques et processus.

Si l’université estime qu’il y a eu inconduite dans la recherche, la partie concernée pourrait faire l’objet de sanctions de Mitacs.

Toutes les parties qui effectuent de la recherche soutenue par des programmes de Mitacs doivent également se conformer aux lois et règlements applicables du gouvernement, notamment les suivants :