Énoncé de politique de Mitacs sur l’évaluation environnementale
Mitacs veillera à ce que les programmes qu’il soutient et toute recherche réalisée dans le cadre de ces programmes favorisent le développement durable et soient exécutés de manière à respecter et à protéger l’environnement. Pour y parvenir, Mitacs s’engage à porter une attention particulière aux aspects environnementaux avant de décider d’attribuer une bourse dans le cadre d’un programme. L’ultime responsabilité en ce domaine relève du conseil d’administration de Mitacs, qui pourra à sa discrétion, déléguer cette charge à un sous-comité. L’équipe de gestion de Mitacs estime que cette politique est conforme à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).
Objectifs de la politique
- Mitacs veillera à ce que toutes les demandes déposées dans le cadre de ses programmes divulguent tout effet environnemental potentiel pouvant être causé par les activités de recherche proposées.
- Les évaluations environnementales devraient être effectuées le plus tôt possible durant l’étape de la planification d’un projet désigné afin que le promoteur puisse prendre en compte l’analyse dans les plans proposés, y compris l’incorporation de mesures d’atténuation pour contrer les effets environnementaux négatifs.
- Les demandeurs devraient faire leur possible pour que les évaluations environnementales soient achevées avant de présenter leur proposition à Mitacs. Tout versement de financement sera retenu en attendant les résultats de ces évaluations.
- Pour tout travail de recherche proposé ayant potentiellement des effets environnementaux négatifs, Mitacs ne débloquera pas les fonds pour financer le projet de recherche à moins qu’il ne soit assuré que des mesures appropriées en matière de surveillance et d’atténuation sont en place pour contrer ces effets.
- Les participants du programme doivent informer Mitacs de tout changement dans leur travail de recherche et des effets potentiels de tels changements sur l’environnement. Le financement pour la recherche pourrait être interrompu si la proposition révisée reçoit une évaluation environnementale insatisfaisante ou s’il est découvert que les participants n’ont pas respecté ce règlement.
Processus d’évaluation
Les participants potentiels du programme procéderont à une autoévaluation des effets sur l’environnement du travail de la recherche lorsqu’ils présentent une demande aux programmes de Mitacs. Les demandeurs devraient déclarer toute activité de recherche pouvant potentiellement avoir des effets importants sur l’environnement et, dans de tels cas, fournir des preuves que les procédures de protection environnementale appropriées sont en place, par exemple, des dispositions pour le traitement de l’effluent ou l’élimination des déchets dangereux.
Toutes les demandes reçues pour les programmes de Mitacs sont soumises à une évaluation du personnel de Mitacs et les demandes pour certains programmes de Mitacs sont également soumises à une évaluation externe par les pairs. Dans ce dernier cas, les examinateurs externes des demandes de Mitacs seront aussi demandés d’évaluer les effets de la recherche sur l’environnement. Le ou les examinateurs internes et externes d’une demande peuvent choisir de recommander que Mitacs effectue une évaluation environnementale additionnelle indépendante.
La prochaine étape que Mitacs entreprendra dépendra du résultat de l’évaluation par le ou les examinateurs. Si une évaluation environnementale additionnelle indépendante n’est pas requise, la prochaine évaluation faite par le personnel de Mitacs sera simple et ne devrait pas donner lieu à des délais dans le traitement de la demande. Toutefois, si une évaluation plus approfondie est jugée nécessaire, la proposition sera envoyée au conseil d’administration de Mitacs, à qui il incombe de demander une évaluation formelle des effets potentiels sur l’environnement. Pour s’acquitter de ses fonctions, le conseil :
- évaluera les effets environnementaux selon la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale;
- établira des mécanismes de contrôle visant à surveiller et à atténuer les effets négatifs potentiels sur l’environnement;
- enverra toute proposition de projet à un expert externe en évaluation environnementale lorsque les effets environnementaux sont préoccupants.
Les fonds de Mitacs seront seulement versés aux participants du programme de Mitacs après que leurs projets aient fait l’objet d’une évaluation environnementale et que Mitacs ait déterminé qu’aucune incidence environnementale négative n’est envisageable. Le financement octroyé sera conditionnel à une évaluation environnementale favorable.
Si le conseil d'administration détermine que le projet de recherche proposé présente un risque élevé d’effets négatifs sur l’environnement (c’est-à-dire, des effets négatifs possibles causés par un projet, industriel ou d’infrastructure ou par la libération d’une substance dans l’environnement), le projet ne sera pas financé par Mitacs et ne fera partie d’aucun programme de Mitacs. Dans de tels cas, le résultat de l’évaluation environnementale et la décision du conseil d'administration seront communiqués aux étudiants et chercheurs participants, aux universités concernées et à tout organisme partenaire.
