Énoncé de politique de Mitacs sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains

Mitacs souhaite promouvoir et financer de la recherche qui est réalisée selon les plus normes éthiques les plus rigoureuses. Mitacs a par conséquent adopté l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/Default/) comme standard en matière de conduite éthique pour de la recherche menée avec des sujets humains. Comme condition de financement, Mitacs exige que ses chercheurs et universités participantes adhèrent aux normes éthiques et aux articles de cette politique.

 

Recherche exigeant une évaluation éthique
 

  • Toute recherche avec des participants humains vivants doit être évaluée sur le plan de l’éthique et être approuvé par un comité d’éthique de la recherche (CER) avant que la recherche soit amorcée.
  • La recherche portant sur du matériel biologique humain, des embryons, des fœtus, des tissus fœtaux, du matériel reproductif humain et des cellules souches humaines doit être évaluée sur le plan de l’éthique et approuvée avant le début de la recherche. Il peut s’agir du matériel provenant de personnes vivantes ou décédées.
  • Les chercheurs qui envisagent de faire appel à des participants issus des Premières nations, inuits ou métis du Canada doivent suivre les directives indiquées au chapitre 9 de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.
  • À la suite de l’évaluation initiale et de l’approbation du CER, l’évaluation éthique de la recherche doit continuer d’être effectuée pendant toute la durée de la réalisation du projet.

 

Processus d’évaluation
 

  • Chaque proposition de recherche et de stage présentée à Mitacs devra inclure une divulgation identifiant si la recherche proposée comporte des sujets humains vivants ou des restes humains ou non. Mitacs ne considérera aucune proposition qui n’inclut pas la divulgation mentionnée ci-dessus.
  • Les propositions de recherche et de stage comportant des sujets humains vivants ou des restes humains doivent être évaluées par le comité d’éthique de la recherche de l’université participante. 
  • Une approbation valide de ce comité est requise pour la durée du projet de recherche. Les projets qui n’ont pas obtenu l’approbation du comité d’éthique selon les politiques de l’université participante pourraient se voir refuser leur financement. Mitacs se réserve le droit de demander une copie du rapport pour s’assurer de la mise en conformité.
  • Si le comité d’éthique de la recherche de l’université participante rejette le projet proposé ou met fin à un projet avec des sujets humains ou des restes humains, le projet ne sera pas financé par Mitacs ou cessera de l’être.  Dans de tels cas, la décision de Mitacs sera communiquée aux participants universitaires et aux organismes partenaires du projet.