Veuillez contacter un·e représentant·e du développement des affaires si vous n’êtes pas sûr·e de votre situation ou si vous avez des questions.
Politique d’annulation de Mitacs
Dans de rares circonstances, un·e participant·e peut être amené à devoir annuler son projet. Si toutes les parties en conviennent, un projet ou un stage individuel peut être annulé. Si l’une des parties veut annuler le stage sans l’accord des autres parties, elle doit les aviser par écrit et leur donner 30 jours pour résoudre toute question en suspens. Tous fonds restants après l’annulation du stage doivent être retournés à Mitacs.
Mitacs doit être informé de toute annulation ou tout changement au projet. Veuillez communiquer avec l’équipe de Stage de stratégie d’entreprises dès que possible pour discuter de la situation.
Politique de Mitacs en matière de conflits d’intérêts (CI)
Les stagiaires Stage de stratégie d’entreprise Mitacs (SSE) ne sont pas autorisés à occuper une quelconque position de propriété, d’emploi ou d’influence sur les opérations quotidiennes de l’organisme partenaire. Les stagiaires SSE ayant des relations familiales étroites ou des relations intimes avec les professeurs superviseurs ou les employés de l’organisme partenaire ne sont pas autorisés.
Tout autre CI (par exemple, impliquant la ou le professeur·e superviseur·e et l’organisme partenaire) doit être divulgué à Mitacs au cours du processus de demande et sera examiné par le comité des CI de Mitacs. Veuillez consulter la Politique sur les conflits d’intérêts de Mitacs pour obtenir de plus amples renseignements.
En cas de CI, nous vous recommandons de communiquer avec le ou la représentant·e du développement des affaires de votre région avant de commencer une demande pour vous assurer d’être admissible au programme.
Politique de confidentialité de Mitacs
Tous les renseignements personnels recueillis dans le cadre de la demande présentée au programme SSE et de son administration sont assujettis aux lois sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la Politique de confidentialité de Mitacs. La page www.mitacs.ca/fr/declaration-de-confidentialite décrit l’engagement de Mitacs à protéger les renseignements personnels fournis par les participant·es au programme.
Les renseignements fournis dans le cadre d’une demande au programme SSE seront mis à la disposition du personnel de Mitacs chargé d’évaluer les demandes, de gérer le programme et d’en assurer le suivi, de compiler des statistiques et d’évaluer le programme.
Modalités des programmes Mitacs
Les conditions des programmes Mitacs décrivent en détail les responsabilités des participant·es. Il est attendu de toutes les parties de comprendre et de respecter les Conditions. https://www.mitacs.ca/fr/conditions-des-programmes-de-mitacs.
Pour toutes les autres politiques d'entreprise et de programme de Mitacs, veuillez cliquer ici: Politiques | Mitacs.
Propriété intellectuelle
Mitacs ne prend aucune position sur la PI. Toutes les parties participant à Mitacs Stage de stratégie d’entreprise (SSE) sont tenues de respecter les règlements sur la propriété intellectuelle (PI) établis par l’établissement d’enseignement où le stagiaire est inscrit, à moins qu’un accord séparé, valide pendant la durée du stage, soit négocié entre l’établissement d’enseignement et l’organisme partenaire. Lorsque vous postulez au programme SSE et que vous signez votre demande, vous confirmez que vous acceptez les conditions de l’établissement d’enseignement où le stagiaire est inscrit. Pour consulter les politiques sur la PI des établissements d’enseignement, consultez la liste ci-dessous.