Veuillez contacter un·e représentant·e du développement des affaires si vous n’êtes pas sûr·e de votre situation ou si vous avez des questions. 

La qualité du projet, l’admissibilité et l’exhaustivité de toutes les demandes déposées au titre du Stage de stratégie d’entreprise (SSE) sont examinées. Mitacs vous avisera si votre demande est inadmissible ou incomplète dans les quatre semaines suivant le dépôt de votre demande. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la liste de vérification de la demande. 

Mitacs évaluera aussi les avantages de l’activité proposée en ce qui a trait aux répercussions économiques et sociétales du projet, le développement et le déploiement du talent, ainsi que l’établissement et le soutien de collaborations. Un projet ne doit pas nécessairement présenter des avantages dans chacune des catégories; une faiblesse dans l’une des catégories peut être compensée par des points forts à d’autres niveaux. Cependant, les projets qui présentent des avantages limités ou nuls dans toutes les catégories ne seront pas approuvés par Mitacs. 

En plus d’évaluer les avantages d’un projet, on examinera aussi chaque projet pour s’assurer qu’il ne pose aucun risque ingérable en matière de faisabilité, de perte de talent ou d’atouts étrangers au Canada, de risques liés à la sécurité économique et nationale, ainsi que d’effets néfastes sur les humains, les animaux ou l’environnement. Les projets qui présentent des risques élevés doivent démontrer en conséquence des avantages importants pour le Canada ainsi que des mesures d’atténuation des risques appropriées afin de justifier l’approbation de Mitacs. 

Même si le processus de sélection n’est pas concurrentiel pour le moment, si le financement devient limité, Mitacs accordera la priorité selon les avantages cumulatifs potentiels de l’activité proposée. 

Liste de vérification de la demande 

En raison de la forte demande, Mitacs peut uniquement accepter les demandes dans le cadre du programme SSE aux endroits suivants pour le moment:   

• Alberta
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouveau-Brunswick
• Québec
• Yukon

Exigences pour tous les projets 

• La description du pourquoi (contexte), du quoi (objectifs), du comment (approche) et du quand (calendrier et résultats attendus) est claire pour tous les projets.

Exigences pour toutes les collaborations

• Les objectifs doivent correspondre aux connaissances, aux compétences, à l’expertise et aux besoins des personnes impliquées.
• Les rôles et responsabilités de chaque partie doivent être clairs pour tous les signataires de la demande.
• Les attentes de chaque partie à l’égard des résultats, des priorités et délais doivent être claires pour tous les signataires de la demande.
• L’entente concernant les droits de propriété intellectuelle, la titularité et les redevances doivent être claires pour tous les signataires de la demande. 

Exigences pour tous les stages

• Une structure est en place pour offrir du soutien adapté au niveau du ou des stagiaires en provenance de l’établissement d’enseignement.
• L’hôte des stagiaires doit offrir suffisamment de soutien ou de supervision.
• L’hôte des stagiaires doit posséder les capacités suffisantes pour gérer le nombre de stagiaires prévu. 

Exigences pour tous les projets impliquant des Autochtones ou des communautés autochtones

• Les communautés touchées par ce projet et celles qui ont des droits ou des intérêts dans ce projet doivent le soutenir.
• Les communautés autochtones devraient participer à la conception du projet dès le départ, et les aînés ainsi que les détenteurs du savoir devraient participer directement au projet.
• L’entente concernant l’accès des communautés autochtones aux connaissances et aux données générées ainsi que leur utilisation et leur gouvernance doit être claire.
• L’équipe de projet doit démontrer la capacité à collaborer avec les communautés ou les partenaires autochtones conformément aux lignes directrices, aux principes et aux politiques appropriées. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les lignes directrices sur la recherche autochtone.

Projet

Voici des exemples de la façon dont un projet peut démontrer le potentiel des répercussions économiques et sociétales : 

• créer ou commercialiser la technologie ou propriété intellectuelle canadienne;
• découvrir de nouvelles connaissances largement applicables;
• améliorer la productivité canadienne par l’élaboration de nouveaux processus améliorés;
• appuyer l’entrée d’entreprises canadiennes sur de nouveaux marchés nationaux ou internationaux;
• créer de nouveaux modèles d’affaires pour les entreprises canadiennes;
• améliorer les services publics (p. ex., infrastructure des transports, services publics, soins de santé) au Canada;
• contribuer à de nouvelles solutions aux problèmes communautaires au Canada;
• s’attaquer à des problèmes sociaux et environnementaux importants pour la société canadienne;
• faire progresser de nouvelles approches pour inclure des groupes sous-représentés dans l’économie du savoir;
• travailler en vue d’un Canada plus égal et équitable;
• mettre en œuvre des stratégies fondées sur des données probantes pour s’attaquer à un problème particulier. 

Ressources humaines

Voici des exemples de la façon dont un projet peut démontrer le potentiel de soutien au développement d’une population talentueuse et qualifiée : 

• permettre aux stagiaires d’acquérir des compétences techniques spécialisées par l’accès à de l’équipement et à des installations spécialisées ainsi que par la formation sur leur utilisation;
• former les stagiaires sur les compétences en recherche;
• former les stagiaires sur le travail d’équipe interdisciplinaire;
• former les stagiaires sur les méthodologies communautaires;
• former les stagiaires sur les compétences entrepreneuriales ou professionnelles au moyen d’activités structurées;
• créer des occasions pour que les stagiaires mettent leurs connaissances ou compétences en application et règlent des problèmes concrets de l’industrie;
• consolider ou perfectionner les compétences des stagiaires pour qu’ils puissent saisir des occasions nouvelles et émergentes au Canada;
• placer des stagiaires dans des postes (au sein d’entreprises ou d’organismes canadiens) adaptés à leur formation ou leurs compétences;
• proposer de nouvelles expériences professionnelles, de nouveaux environnements, contacts ou réseaux au Canada aux stagiaires;
• aider les personnes des groupes sous-représentés dans l’économie du savoir.  

Collaboration 

Voici des exemples de la façon dont un projet peut démontrer les avantages prévus associés à la collaboration : 

• réunir des gens pour régler des problèmes au moyen de compétences et d’expertises complémentaires;
• partager l’accès à des données, des installations et des instruments pour en retirer des avantages communs;
• échanger des connaissances parmi le milieu postsecondaire, le secteur privé et les communautés;
• mettre les connaissances tacites en pratique par le travail d’équipe interdisciplinaire;
• soutenir les relations à long terme parmi le milieu postsecondaire, le secteur privé et les communautés;
• établir de nouvelles collaborations parmi le milieu postsecondaire, le secteur privé et les communautés;
• attirer des investisseurs étrangers, du talent et des entreprises novatrices au Canada;
• créer des partenariats avec des communautés qui sont sous-représentées dans l’économie du savoir;
• mettre les chercheurs canadiens en contact avec des groupes de recherche éminents sur la scène mondiale.

Veuillez contacter un·e représentant·e du développement des affaires si vous n’êtes pas sûr·e de votre situation ou si vous avez des questions. 

En tant que participant·e, vous devez passer en revue les attentes des participants qui figurent sur notre site Web. De plus, les participantes et participants au programme Stage de stratégie d’entreprise (SSE) ont les rôles et les responsabilités suivantes.  

Stagiaire :

Le ou la stagiaire mène le projet de la demande à la mise en œuvre. 
 
Le ou la stagiaire assumera les responsabilités suivantes :  

• concevoir conjointement un projet de quatre mois en collaboration avec sa ou son professeur·e superviseur·e et un organisme partenaire;
  • il est possible de prolonger le projet jusqu’à six mois à temps partiel pour donner la souplesse nécessaire à la ou au stagiaire de s’occuper de ses autres priorités;
• soumettre la proposition de projet par l’entremise du PID;
• approuver la proposition de projet;
• obtenir les signatures des autres participants à la fin du processus de demande du PID, y compris le ou la professeur·e superviseur·e, l’organisme partenaire et le Bureau des services de recherche ou le bureau équivalent à son établissement d’enseignement;
• rencontrer son ou sa professeur·e superviseur·e et ses superviseurs de l’organisme partenaire chaque semaine afin de discuter de son avancement
• présenter un exposé final à la ou au professeur·e superviseur·e et à l’organisme partenaire;
• remplir un sondage et un rapport de fin de projet pour Mitacs mettant en avant son expérience dans le cadre du projet.  

Professeur·e superviseur·e :

La ou le professeur·e superviseur·e est responsable de superviser et d’appuyer la ou le stagiaire tout au long du projet. 
 
La ou le professeur·e superviseur·e assumera les responsabilités suivantes :  

• superviser la ou le stagiaire tout au long du projet, y compris par l’entremise de réunions de suivi régulières;
• s’assurer que la ou le stagiaire dispose du soutien nécessaire tout au long du projet, soit en lui offrant du soutien individuel ou en désignant une personne qui échangera régulièrement avec la ou le stagiaire;
• transmettre ses coordonnées par l’entremise du PID dans le cadre du processus de demande;
• approuver la proposition de projet;
• répondre à un sondage de fin de projet de Mitacs. 

Organisme partenaire :

L’organisme partenaire offre un accompagnement et du mentorat à la ou au stagiaire.  

• L’organisme partenaire assumera les responsabilités suivantes :
• verser 5 000 $ ou 7 500 $ en financement avant la date de début du projet;
  • le financement requis dépend du modèle de financement choisi.
• collaborer avec la ou le stagiaire afin de développer un projet innovant qui répond à ses besoins actuels;
• soumettre ses coordonnées, y compris les données de facturation par l’entremise du PID dans le cadre du processus de demande;
• approuver la proposition de projet;
• répondre à un sondage de fin de projet de Mitacs. 

Établissement d’enseignement :

L’établissement d’enseignement joue un rôle de partenaire dans la promotion et la prestation du programme. 
 
L’établissement d’enseignement assumera les responsabilités suivantes :  

• commercialiser le programme auprès de la cohorte étudiante et du corps professoral;
• approuver les projets avant de les soumettre à Mitacs à l’aide du modèle fourni par l’entremise du portail d’inscription et de demande (PID);
• s’assurer que les fonds du projet sont versés à la ou au stagiaire en temps opportun conformément aux politiques et aux processus de l’établissement;
• remplir et retourner le rapport financier de Mitacs une fois que tous les fonds du projet ont été versés. 

Mitacs
 
Mitacs assumera les responsabilités suivantes : 

• examiner l’admissibilité et l’exhaustivité de toutes les propositions de projet, ainsi que sélectionner des projets en s’assurant de leur qualité.
  • Les critères de sélection des projets figurent dans le modèle de demande ainsi que dans la section Sélection ci-dessus;
• facturer l’organisme partenaire et gérer le versement des fonds à l’établissement d’enseignement qui les déboursera ensuite à la ou au stagiaire;
• fournir aux participants une Lettre de résultat et une Lettre d’octroi de bourse confirmant l’acceptation au programme, les dates de début du projet et le montant du financement.

*Renseignements importants* 

Les projets ne devraient pas commencer avant que l’établissement d’enseignement ait reçu les fonds de Mitacs et ait pris des dispositions pour payer la ou le stagiaire. Les stagiaires qui commencent avant de recevoir les fonds le font à leurs propres risques.

Veuillez contacter un·e représentant·e du développement des affaires si vous n’êtes pas sûr·e de votre situation ou si vous avez des questions. 

Politique d’annulation de Mitacs  

Dans de rares circonstances, un·e participant·e peut être amené à devoir annuler son projet. Si toutes les parties en conviennent, un projet ou un stage individuel peut être annulé. Si l’une des parties veut annuler le stage sans l’accord des autres parties, elle doit les aviser par écrit et leur donner 30 jours pour résoudre toute question en suspens. Tous fonds restants après l’annulation du stage doivent être retournés à Mitacs.  

Mitacs doit être informé de toute annulation ou tout changement au projet. Veuillez communiquer avec l’équipe de Stage de stratégie d’entreprises dès que possible pour discuter de la situation.

Politique de Mitacs en matière de conflits d’intérêts (CI) 

Les stagiaires Stage de stratégie d’entreprise Mitacs (SSE) ne sont pas autorisés à occuper une quelconque position de propriété, d’emploi ou d’influence sur les opérations quotidiennes de l’organisme partenaire. Les stagiaires SSE ayant des relations familiales étroites ou des relations intimes avec les professeurs superviseurs ou les employés de l’organisme partenaire ne sont pas autorisés.  

Tout autre CI (par exemple, impliquant la ou le professeur·e superviseur·e et l’organisme partenaire) doit être divulgué à Mitacs au cours du processus de demande et sera examiné par le comité des CI de Mitacs. Veuillez consulter la Politique sur les conflits d’intérêts de Mitacs pour obtenir de plus amples renseignements.  

En cas de CI, nous vous recommandons de communiquer avec le ou la représentant·e du développement des affaires de votre région avant de commencer une demande pour vous assurer d’être admissible au programme.    

Politique de confidentialité de Mitacs 

Tous les renseignements personnels recueillis dans le cadre de la demande présentée au programme SSE et de son administration sont assujettis aux lois sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la Politique de confidentialité de Mitacs. La page www.mitacs.ca/fr/declaration-de-confidentialite décrit l’engagement de Mitacs à protéger les renseignements personnels fournis par les participant·es au programme.  

Les renseignements fournis dans le cadre d’une demande au programme SSE seront mis à la disposition du personnel de Mitacs chargé d’évaluer les demandes, de gérer le programme et d’en assurer le suivi, de compiler des statistiques et d’évaluer le programme.  

Modalités des programmes Mitacs 

Les conditions des programmes Mitacs décrivent en détail les responsabilités des participant·es. Il est attendu de toutes les parties de comprendre et de respecter les Conditions. https://www.mitacs.ca/fr/conditions-des-programmes-de-mitacs. 

Pour toutes les autres politiques d'entreprise et de programme de Mitacs, veuillez cliquer ici: Politiques | Mitacs.

Propriété intellectuelle 

Mitacs ne prend aucune position sur la PI. Toutes les parties participant à Mitacs Stage de stratégie d’entreprise (SSE) sont tenues de respecter les règlements sur la propriété intellectuelle (PI) établis par l’établissement d’enseignement où le stagiaire est inscrit, à moins qu’un accord séparé, valide pendant la durée du stage, soit négocié entre l’établissement d’enseignement et l’organisme partenaire. Lorsque vous postulez au programme SSE et que vous signez votre demande, vous confirmez que vous acceptez les conditions de l’établissement d’enseignement où le stagiaire est inscrit. Pour consulter les politiques sur la PI des établissements d’enseignement, consultez la liste ci-dessous. 

• Université Brock
• Université Concordia 
• Université Laval
• Université McGill
• Université Simon Fraser
• Université de l’Alberta
• Université de Calgary
• Université d’Ottawa
• Université de Victoria