Toutes les parties concernées par le programme de Mitacs Élévation devront se conformer aux politiques de l’université d’accueil canadienne en matière de conduite éthique de la recherche et d’activités universitaires.  Tout contestation en matière d’inconduite liée à la recherche ou aux activités universitaires sera soumis aux procédures de l’université d’accueil relativement aux politiques de l’établissement.
 


 

Propriété intellectuelle

 

Toutes les parties engagées dans le programme Mitacs Élévation doivent respecter le règlement sur la propriété intellectuelle de l’université d’attache du chercheur. Vous trouverez ci-dessous des liens menant au règlement sur la propriété intellectuelle de plusieurs universités :

Pour tous les autres établissements, la politique de Mitacs stipule que le programme Mitacs Élévation ne revendique aucune partie de la propriété intellectuelle générée dans le cadre des recherches et des stages qu’il subventionne.

La propriété intellectuelle doit être partagée entre l’université, les chercheurs et l’organisme partenaire en vertu des règles régissant la propriété intellectuelle en vigueur dans l’université d’accueil, sauf si une entente séparée est négociée entre l’université, les chercheurs et l’organisme partenaire. Mitacs recommande fortement que toutes les questions de propriété intellectuelle et de confidentialité (le cas échéant) soient résolues avant la présentation à Mitacs de la proposition Élévation.

 


 

Conflits d’intérêts 

 

Mitacs s’est dotée d’une politique en matière de conflits d’intérêts afin d’aider les participants à ses programmes à déceler et à signaler toutes les situations prêtant à équivoque et pour faire en sorte que celles-ci soient réglées comme il se doit.

Les personnes engagées dans les activités et les programmes de Mitacs, et plus particulièrement les membres de son conseil d’administration et de son conseil de recherche, ainsi que ses agents, employés, chercheurs et stagiaires, ces personnes sont tenues de divulguer tout intérêt financier ou toute position d’influence, conformément à la section 2.0 de la politique en matière de conflits d’intérêts, qu’elles détiendraient dans toute entreprise — excepté celle de leur principal employeur — exerçant ses activités dans un domaine similaire à ceux qu’appuie Mitacs.
 


 

Politique d’évaluation environnementale

 

Mitacs veille à ce que les recherches qu’elle soutient respectent les principes du développement durable et soient exécutées d’une manière qui respecte et protège l’environnement. Pour ce faire, Mitacs s’engage à prêter une attention particulière aux aspects environnementaux des projets avant de décider de financer des travaux de recherche. L’ultime responsabilité en ce domaine relève du conseil d’administration de Mitacs, qui pourra à sa discrétion déléguer cette charge à un sous-comité.

Cliquez ici pour consulter la Politique de Mitacs en matière d’évaluation environnementale.