1. Chercheur postdoctoral

Le chercheur postdoctoral (le « chercheur postdoctoral ») participant accepte les modalités d’Élévation (le « programme ») ci-dessous.

  1. Le chercheur postdoctoral entreprendra un stage de recherche reposant sur la proposition approuvée et confirme que les renseignements qui y sont indiqués représentent fidèlement sa participation au programme.
    1. Le chercheur postdoctoral comprend et accepte sa participation au stage, comme indiqué dans le plan de recherche, ainsi que l’échéancier et les attentes s’y rapportant.
    2. Le chercheur postdoctoral convient d’aviser immédiatement le professeur (le « superviseur universitaire ») participant, l’organisme d’accueil (l’« organisme d’accueil ») participant et Mitacs de tout changement dans sa capacité de participer au programme.
    3. Le chercheur postdoctoral reconnaît que le projet est lié au domaine d’expertise de recherche universitaire qu’il souhaite perfectionner davantage au moyen des travaux de recherche qui seront réalisés dans le cadre du projet et qu’il a déjà ou qu’il participera à l’élaboration des paramètres du projet de recherche.
  2. Le chercheur postdoctoral reconnaît que le dépôt d’une proposition constitue une demande de financement et que Mitacs financera la bourse de recherche à sa discrétion après un processus d’examen par les pairs effectué ou approuvé par Mitacs.
  3. Le chercheur postdoctoral respectera toutes les règles et les exigences du programme.
    1. Le chercheur postdoctoral obtiendra les documents appropriés, ce qui comprend, sans s’y limiter, une attestation ou une approbation appropriée pour l’utilisation de sujets humains, animaux et/ou les risques biologiques, et obtiendra tous les permis environnementaux requis, conformément aux exigences de l’université à laquelle le chercheur postdoctoral est inscrit ou affecté (l’« université »).
    2. Le chercheur postdoctoral interagira avec l’organisme d’accueil et le superviseur universitaire, comme indiqué dans la proposition approuvée.
    3. Le chercheur postdoctoral poursuivra ses études à temps plein (à titre de chercheur postdoctoral) à l’université pour la durée complète du stage.
    4. Le chercheur postdoctoral lira et adhérera au code de conduite du programme, et lira et signera le document de consentement du chercheur Élévation concernant l’utilisation par Mitacs des renseignements personnels fournis dans la proposition.
    5. Le chercheur postdoctoral se conformera à l’ensemble des lois fédérales, provinciales ou territoriales et municipales, ainsi qu’aux autres lois applicables régissant la bourse y compris, sans s’y limiter, les lois, les règlements, les règlements administratifs, les règles, les politiques, les ordonnances et les décrets.
  4. Le chercheur postdoctoral reconnaît que Mitacs n’assume aucune responsabilité quant aux accidents, aux maladies ou aux pertes qui peuvent survenir pendant sa participation au programme ou qui peuvent en découler.
    1. Le chercheur postdoctoral accepte de se conformer aux politiques de l’université concernant la santé, la sécurité et les déplacements.
    2. Le chercheur postdoctoral reconnaît qu’il lui incombe d’obtenir une protection d’assurance appropriée, s’il y a lieu, au cours du stage.
  5. Le chercheur postdoctoral reconnaît que le versement de fonds du programme (sous la forme d’une subvention de recherche) à l’université ne sera effectué que lorsque toutes les conditions qui suivent auront été remplies.
    1. Approbation par Mitacs de la proposition de recherche et de l’admissibilité du stage.
    2. Réception par Mitacs du paiement de l’organisme d’accueil.
    3. Soutien continu accordé par les bailleurs de fonds de Mitacs.
  6. Le chercheur postdoctoral ne peut amorcer le stage tant que les conditions qui suivent n’ont pas été remplies.
    1. Approbation par Mitacs de la proposition de recherche et de l’admissibilité du stage.
    2. Réception par Mitacs du paiement de l’organisme d’accueil.
    3. Versement de la bourse du programme à l’université.
  7. Le chercheur postdoctoral reconnaît avoir lu la politique d’annulation de Mitacs et comprend que si la contribution de l’organisme d’accueil n’est pas reçue, la bourse pourrait être annulée.
  8. Le chercheur postdoctoral reconnaît que son salaire ou son allocation est assujetti aux politiques de l’université et que des déductions pour avantages sociaux peuvent en être faites.
  9. Le chercheur postdoctoral reconnaît que la composante de perfectionnement professionnel d’Élévation est obligatoire :
    1. le chercheur postdoctoral accepte de participer au perfectionnement professionnel d’Élévation pendant le stage;
    2. le chercheur postdoctoral reconnaît que tout manquement à cette obligation entraînera la réduction ou le retrait de la bourse.
  10. Toute propriété intellectuelle produite pendant le programme est assujettie aux politiques de l’université, à moins qu’une entente distincte sur la propriété intellectuelle n’ait été négociée au préalable entre l’université, l’organisme d’accueil et, s’il y a lieu, le chercheur postdoctoral. Mitacs ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle.
  11. Le chercheur postdoctoral remerciera Mitacs et ses bailleurs de fonds dans tous les résultats de recherche qui sont publiés à la suite de sa participation.
  12. Le chercheur postdoctoral fournira à Mitacs ce qui suit :
  13. un formulaire de renouvellement signé reconnaissant le rapport d’avancement pour la continuation du stage pour la deuxième année, à être déposé au moins huit semaines avant la fin de la première année du stage;
    1. un rapport de fin de projet qui est approuvé et signé par le superviseur universitaire et le représentant de l’organisme d’accueil;
    2. un sondage de fin de projet au plus tard 30 jours après la fin du stage;
    3. toute information requise par Mitacs pour respecter les exigences de contrôle, de production de rapports et de conformité de ses bailleurs de fonds.

2. Superviseur universitaire

Le superviseur universitaire participant (le « superviseur universitaire ») accepte les modalités d’Élévation (le « programme ») ci-dessous.

  1. Le superviseur universitaire supervisera un stage de recherche (le « stage ») reposant sur la proposition approuvée et confirme que les renseignements qui y sont indiqués représentent fidèlement sa participation au programme.
    1. Le superviseur universitaire comprend et accepte le plan de recherche, ses échéances et attentes tels que décrits dans le projet approuvé.
    2. Le superviseur universitaire accepte de contacter Mitacs et l’organisme d’accueil pertinent (l’« organisme d’accueil ») immédiatement lors de tout changement significatif au chercheur postdoctoral (le « chercheur postdoctoral ») participant, à la proposition de recherche ou au budget du stage.
  2. Le superviseur universitaire reconnaît que le dépôt d’une proposition constitue une demande de financement et que Mitacs financera la bourse à sa discrétion après un processus d’examen par les pairs effectué ou approuvé par Mitacs.
  3. Le superviseur universitaire respectera toutes les règles et les exigences du programme.
    1. Le superviseur universitaire est un membre du corps professoral de l’université (l’« université ») inscrite dans la proposition et le demeurera pour la durée complète du stage décrit dans la proposition approuvée.
    2. Le superviseur universitaire est admissible à détenir des fonds et à superviser des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux conformément aux lignes directrices des trois Conseils des organismes subventionnaires fédéraux (les « trois Conseils »).
    3. Le superviseur universitaire adhérera aux exigences des trois Conseils concernant l’attestation ou l’approbation appropriée pour l’utilisation de sujets humains, animaux et/ou les risques biologiques, et obtiendra tous les permis environnementaux requis, conformément aux exigences de l’université.
    4. Le superviseur universitaire supervisera le chercheur postdoctoral et interagira avec lui, comme indiqué dans la proposition approuvée.
    5. Le superviseur universitaire se conformera à l’ensemble des lois fédérales, provinciales ou territoriales et municipales, ainsi qu’aux autres lois applicables régissant la bourse y compris, sans s’y limiter, les lois, les règlements, les règlements administratifs, les règles, les politiques, les ordonnances et les décrets.
  4. Le superviseur universitaire reconnaît que Mitacs n’assume aucune responsabilité quant aux accidents, aux maladies ou aux pertes qui peuvent survenir pendant sa participation au programme ou qui peuvent en découler.         
    1. Le superviseur universitaire accepte de se conformer aux politiques de l’université concernant la santé, la sécurité et les déplacements.
    2. Le superviseur universitaire reconnaît qu’il lui incombe d’obtenir une protection d’assurance appropriée, s’il y a lieu, au cours du stage.
  5. Le superviseur universitaire reconnaît que le versement de fonds du programme (sous la forme d’une subvention de recherche) à l’université ne sera effectué que lorsque toutes les conditions qui suivent auront été remplies.
    1. Approbation par Mitacs de la proposition de recherche et admissibilité du stage.
    2. Réception par Mitacs des fonds de l’organisme d’accueil et émission d’une lettre d’octroi de bourse à l’université.
    3. Soutien continu accordé par les bailleurs de fonds de Mitacs.
  6. Le superviseur universitaire reconnaît que le stage ne pourra commencer tant que Mitacs n’a pas reçu la contribution financière de l’organisme d’accueil participant, telle que décrite dans le budget et le calendrier de facturation de la proposition approuvée, confirmé la ou les dates de début du stage et émis une lettre d’octroi de bourse à l’université.
    1. Si la contribution de l’organisme d’accueil est détenue auprès de l’université, le superviseur universitaire soutiendra le transfert des fonds à Mitacs.
      1. Si la contribution de l’organisme d’accueil est détenue auprès de l’université en vertu d’un accord de recherche existant, le superviseur universitaire apportera une modification reconnaissant le stage comme étant une composante admissible de l’accord de recherche.
    2. Le superviseur universitaire reconnaît avoir lu la politique d’annulation de Mitacs et comprend que si la contribution de l’organisme d’accueil n’est pas reçue, la bourse pourrait être annulée.
  7. Le superviseur universitaire assume la responsabilité fiduciaire de la bourse, accepte d’adhérer aux lignes directrices des trois Conseils sur l’utilisation des fonds et dépensera la bourse conformément aux lignes directrices de Mitacs présentées dans le budget de la proposition et la lettre d’octroi de bourse.
    1. Le superviseur universitaire reconnaît que le salaire ou l’allocation du chercheur postdoctoral est assujetti aux politiques de l’université et que des déductions pour avantages sociaux peuvent en être faites.
  8. Le superviseur universitaire reconnaît que la composante de perfectionnement professionnel d’Élévation pour le chercheur postdoctoral est obligatoire :
    1. le superviseur universitaire soutiendra le perfectionnement professionnel du chercheur postdoctoral en lui permettant de participer aux formations. 
  9. Toute propriété intellectuelle produite pendant le programme est assujettie aux politiques de l’université, à moins qu’une entente distincte sur la propriété intellectuelle n’ait été négociée au préalable entre l’université, l’organisme d’accueil et, s’il y a lieu, le chercheur postdoctoral. Mitacs ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle.
  10. Le superviseur universitaire remerciera Mitacs et ses bailleurs de fonds dans tous les résultats de recherche qui sont publiés à la suite de la participation du superviseur universitaire au programme.
  11. Le superviseur universitaire fournira à Mitacs ce qui suit :
    1. un formulaire de renouvellement signé reconnaissant le rapport d’avancement et la continuation du stage pour la deuxième année, à être déposé au moins huit semaines avant la fin du stage de la première année;
    2. une signature du rapport de fin de projet qui est préparé et soumis par le chercheur postdoctoral;
    3. un sondage de fin de projet au plus tard 30 jours après la fin du stage;
    4. toute information requise par Mitacs pour respecter les exigences de contrôle, de production de rapports et de conformité de ses bailleurs de fonds.

3. L’organisme d’accueil

L’organisme d’accueil participant, qu’il s’agisse d’un organisme à but lucratif ou sans but lucratif (l’« organisme d’accueil ») et son représentant acceptent les modalités d’Élévation (le « programme ») ci-dessous.

  1. L’organisme d’accueil entreprendra un stage de recherche (le « stage ») reposant sur la proposition approuvée, et confirme que les renseignements qui y sont indiqués représentent fidèlement sa participation au programme.
    1. L’organisme d’accueil comprend et accepte le plan de recherche, ses échéances et attentes tels que décrits dans le projet approuvé.
    2. L’organisme d’accueil avisera immédiatement le superviseur universitaire et Mitacs de difficultés ou de changements qui peuvent avoir une incidence sur les participants au stage, le plan de recherche ou le budget du stage indiqué dans le projet approuvé.
    3. L’organisme d’accueil accepte de fournir de la supervision, des ressources et de l’information au chercheur postdoctoral (le « chercheur postdoctoral ») participant inscrit ou affecté à l’université canadienne (l’« université ») participante, tel que décrit dans la proposition approuvée.
  2. L’organisme d’accueil reconnaît que le dépôt d’une proposition constitue une demande de financement et que Mitacs financera la bourse à sa discrétion après un processus d’examen par les pairs effectué ou approuvé par Mitacs.
  3. L’organisme d’accueil est responsable de s’assurer que la proposition ne renferme aucun renseignement confidentiel. L’organisme d’accueil reconnaît que la proposition sera soumise à un examen par des tiers et que certains renseignements seront publiés sur le site Web de Mitacs (après l’approbation de la proposition) et rendus publics par les bailleurs de fonds de Mitacs.
  4. L’organisme d’accueil accepte les règles et exigences du programme ci-dessous.
     
    1. Le stage ne pourra commencer avant que Mitacs ait :
      1. approuvé la proposition;
      2. reçu le paiement de l’organisme d’accueil;
      3. été avisé de la date de début du stage.
    2. L’organisme d’accueil interagira avec le chercheur postdoctoral, comme indiqué dans la proposition approuvée.
    3. L’organisme d’accueil se conformera à l’ensemble des lois fédérales, provinciales ou territoriales et municipales, ainsi qu’aux autres lois applicables régissant la bourse y compris, sans s’y limiter, les lois, les règlements, les règlements administratifs, les règles, les politiques, les ordonnances et les décrets.
  5. L’organisme d’accueil comprend qu’en vertu de la présente demande, il aura accès à des renseignements personnels sur le chercheur postdoctoral et convient de ne pas transmettre ces renseignements à une tierce partie (c.-à-d. une partie non visée par la présente demande) sans avoir obtenu le consentement écrit du chercheur postdoctoral, et prendra toutes les mesures raisonnables pour protéger lesdits renseignements personnels.
  6. L’organisme d’accueil reconnaît que Mitacs n’assume aucune responsabilité quant aux accidents, aux maladies ou aux pertes qui peuvent survenir pendant la participation de l’organisme d’accueil à la bourse ou qui peuvent en découler.

    1. L’organisme d’accueil accepte de se conformer aux politiques et/ou aux normes minimales de l’université concernant la santé, la sécurité et les déplacements.

    2. L’organisme d’accueil reconnaît qu’il lui incombe d’obtenir une protection d’assurance appropriée, s’il y a lieu, au cours du stage.

  7. L’organisme d’accueil accepte de donner accès au site de travail du projet (interaction avec l’organisme ou le site de recherche) pour une évaluation en personne à la discrétion de Mitacs.
  8. L’organisme d’accueil accepte l’engagement financier et le calendrier de facturation pour ce projet tel que décrit dans la proposition approuvée.
  9. L’organisme d’accueil reconnaît que le versement de fonds du programme (sous la forme d’une subvention de recherche) à l’université ne sera effectué que lorsque toutes les conditions qui suivent auront été remplies.

    1. Approbation par Mitacs de la proposition de recherche et de l’admissibilité du stage.

    2. Réception par Mitacs du paiement de l’organisme d’accueil.

    3. Soutien continu accordé par les bailleurs de fonds de Mitacs.

  10. L’organisme d’accueil reconnaît que le stage ne pourra commencer tant que Mitacs n’a pas reçu la contribution financière de l’organisme d’accueil, comme indiqué dans le budget et le calendrier de facturation de la proposition approuvée, et émis une lettre d’octroi de bourse. L’organisme d’accueil accepte les modalités de paiement qui suivent.
    1. Mitacs enverra une facture à l’organisme d’accueil à la réception de la proposition, conformément au budget de la proposition. La facture n’est pas une garantie de financement ou d’approbation de la proposition.
    2. Le paiement de la contribution de l’organisme d’accueil est payable à la réception de la facture. La contribution doit être payée directement à Mitacs en devise canadienne telle que décrite sur la facture.
    3. Si la contribution de l’organisme d’accueil est détenue auprès de l’université, l’organisme d’accueil soutiendra le transfert des fonds à Mitacs.
      1. Si la contribution de l’organisme d’accueil est détenue auprès de l’université en vertu d’un accord de recherche existant, l’organisme d’accueil facilitera l’apport d’une modification reconnaissant le stage comme étant une composante admissible de l’accord de recherche.
    4. L’organisme d’accueil reconnaît avoir lu la politique d’annulation de Mitacs et comprend que si sa contribution n’est pas reçue, le stage pourrait être annulé.
  11. L’organisme d’accueil reconnaît que la composante de perfectionnement professionnel d’Élévation pour le chercheur postdoctoral est obligatoire :

    1. l’organisme d’accueil soutiendra le perfectionnement professionnel du chercheur postdoctoral en lui permettant de participer aux formations. 

  12. Toute propriété intellectuelle produite pendant le programme est assujettie aux politiques de l’université, à moins qu’une entente distincte sur la propriété intellectuelle n’ait été négociée au préalable entre l’université, l’organisme d’accueil et, s’il y a lieu, le chercheur postdoctoral. Mitacs ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle.
  13. L’organisme d’accueil remerciera Mitacs et ses bailleurs de fonds dans tous les résultats de recherche qui sont publiés à la suite de sa participation au programme.
  14. L’organisme d’accueil fournira à Mitacs ce qui suit :

    1. un formulaire de renouvellement signé reconnaissant le rapport d’avancement, la contribution financière et la continuation du stage pour la deuxième année, à être déposé au moins huit semaines avant la fin du stage de la première année;
    2. la signature du rapport de fin de projet qui est préparé et soumis par le chercheur postdoctoral;
    3. un sondage de fin de projet au plus tard 30 jours après la fin du stage;
    4. toute information requise par Mitacs pour respecter les exigences de contrôle, de production de rapports et de conformité de ses bailleurs de fonds.

4. Université

L’université participante ou son équivalent (l’« université ») accepte les modalités d’Élévation (le « programme ») ci-dessous.

  1. L’université confirme que les renseignements fournis dans la proposition approuvée représentent fidèlement sa participation au programme, l’implication des membres participants de son corps professoral, du chercheur postdoctoral (le « chercheur postdoctoral »), et son intention d’administrer le stage de recherche qui en découle (le « stage »).
  2. L’université reconnaît que le dépôt d’une proposition constitue une demande de financement et que Mitacs financera la bourse à sa discrétion après un processus d’examen par les pairs effectué ou approuvé par Mitacs.
  3. L’université se conformera aux exigences des trois Conseils des organismes subventionnaires (les « trois Conseils ») et autres exigences institutionnelles concernant l’attestation ou l’approbation appropriée pour l’utilisation de sujets humains, animaux et/ou les risques biologiques et les permis environnementaux.
    1. L’université est responsable de s’assurer qu’une attestation applicable est en vigueur au cours du stage et en fournira la preuve, à la demande de Mitacs.
  4. L’université reconnaît que Mitacs n’assume aucune responsabilité quant aux accidents, aux maladies ou aux pertes qui peuvent survenir pendant la participation au programme des membres de son corps professoral ou de ses chercheurs postdoctoraux, et tiendra indemnes et à couvert Mitacs et ses bailleurs de fonds à l’égard de toute question juridique découlant de la participation de l’université au programme.
  5. L’université reconnaît que le versement de fonds du programme (sous la forme d’une subvention de recherche) à l’université ne sera effectué que lorsque toutes les conditions qui suivent auront été remplies.
    1. Approbation par Mitacs de la proposition.
    2. Réception par Mitacs des fonds de l’organisme d’accueil du stage (l’« organisme d’accueil ») et émission d’une lettre d’octroi de bourse à l’université.
    3. Soutien continu accordé par les bailleurs de fonds de Mitacs.
  6. L’université accepte de débourser le montant total de la bourse tel qu’indiqué dans la lettre d’octroi de bourse de Mitacs et conformément aux lignes directrices des trois Conseils sur l’utilisation des fonds et reconnaît que le superviseur universitaire du stage est responsable d’adhérer aux lignes directrices des trois Conseils sur l’utilisation des fonds.
  7. L’université accepte de remplir et de soumettre un formulaire 300 (état des dépenses) qui détaillera l’utilisation des fonds pour chaque bourse.
  8. L’université accepte de tenir des comptes et des registres pertinents et précis de la bourse pour un minimum de deux (2) ans après la date du stage.
  9. L’université reconnaît que Mitacs peut vérifier ou demander la vérification des comptes et des registres de l’université et avoir accès aux livres et comptes et aux locaux de l’université ayant trait à la prestation du programme.
  10. L’université remettra à Mitacs, sur demande et en temps opportun, aux fins de remise au vérificateur général du Canada, tous les dossiers qu’elle détient, ou qui sont détenus par des agents ou des entrepreneurs de l’université, en lien avec la bourse et l’utilisation des sommes distribuées pour ledit stage ainsi que tous les renseignements et explications supplémentaires que peut demander le vérificateur général ou toute personne agissant en son nom, concernant une partie quelconque des présentes modalités ou l’utilisation des fonds liés au programme.
  11. L’université effectuera une surveillance et un suivi régulier des exigences relatives aux rapports pour permettre à Mitacs de satisfaire à ses exigences en matière de rapports en vertu de ses accords de financement.
  12. L’université veillera à se conformer à l’ensemble des lois fédérales, provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu’aux autres lois applicables régissant l’université ou la bourse, ou les deux, y compris, sans s’y limiter, les lois, les règlements, les règlements administratifs, les règles, les ordonnances et les décrets. 
  13. Toute propriété intellectuelle produite pendant le programme est assujettie aux politiques de l’université, à moins qu’une entente distincte sur la propriété intellectuelle n’ait été négociée au préalable entre l’université, l’organisme d’accueil et, s’il y a lieu, le chercheur postdoctoral. Mitacs ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle.
  14. L’université consent par la présente à ce que Mitacs ou ses bailleurs de fonds communiquent avec elle concernant des histoires d’impact, des annonces, des cérémonies et autres activités de communication, et l’université :

    1. reconnaîtra le rôle de Mitacs et des bailleurs de fonds dans le financement du programme;
    2. consentira à ce que le stage financé par le programme soit annoncé publiquement par ou pour le compte du bailleur de fonds, sous la forme d’un communiqué de presse et/ou d’un événement
    3. acceptera d’afficher du matériel et/ou des panneaux promotionnels fournis par l’organisme d’accueil lors de l’événement.