Des marchés publics canadiens durables : Analyse des pratiques étrangères pour moderniser le cadre normatif et outiller les acheteurs publics

Un marché public est dit « durable » lorsqu’il arrive à concilier les trois piliers du développement durable (économique, environnemental et social). Au Canada, rien n’oblige les acheteurs publics à imposer des spécifications techniques ou des critères de développement durable (critères environnementaux ou sociaux) dans les appels d’offres. Pourtant, de nombreuses entités dans le monde imposent déjà à leurs acheteurs publics de telles exigences, et ce, depuis de nombreuses années. Le contexte actuel, provoqué par des engagements par le Canada en matière de réduction des émissions des gaz à effet de serre et les investissements gouvernementaux massifs post pandémie, laisse présager une modification prochaine du cadre normatif en la matière. Or, la mécanique peut apparaître complexe et décourager les gouvernements. Il faut d’abord envisager les meilleures manières de rendre les marchés publics durables tout en demeurant licite au regard des accords de libre-échange, en évitant de provoquer une multiplication des appels d’offres infructueux et en s’assurant que le marché est prêt à répondre aux nouvelles exigences environnementales et sociales. De plus, entre autres en raison des enjeux, mais aussi de la haute technicité des critères et spécifications, il faut accompagner les acheteurs publics dans cette transition normative.

Intern: 
Gabrielle Caussinus
Superviseur universitaire: 
Geneviève Dufour;Valériane Thool
Province: 
Quebec
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Partner University: 
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