LE PLUMITIF ACCESSIBLE

La présente demande concerne le chantier de recherche sur le « plumitif accessible » lequel s’inscrit dans l’axe Connaissance et conscience du droit du projet ADAJ (Accès au droit et à la justice) financé par le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) en partenariat. En effet comprendre le contenu des plumitifs est un défi important. Au Québec, toute personne peut obtenir accès aux plumitifs relatifs à une instance civile ou criminelle. Il s’agit d’informations à caractère public. L’information disponible dans les plumitifs est aride et fragmentaire. Encore aujourd’hui, les plumitifs sont essentiellement consultés par des professionnels du droit, des personnes travaillant à l’administration de la justice ou des personnes faisant de la vérification d’antécédents judiciaires. Or, dans le contexte où le nombre de parties non représentées ne cesse d’augmenter, et que celles-ci devront inévitablement consulter un plumitif, devrait-on se préoccuper de la compréhension qu’elles ont des informations rendues disponibles ? Le projet consiste à évaluer la compréhension moyenne des justiciables et des professionnels du droit à la lecture d’un plumitif et à proposer des améliorations pour favoriser la compréhension et la lisibilité de ce document juridique.

Intern: 
Alexandra Parada
Superviseur universitaire: 
Sandrine Promtep;Florence Millerand
Province: 
Quebec
Partner University: 
Discipline: 
Programme: