Les incidences de la pandémie sur l'État de droit du point de vue de la garantie des droits économiques, sociaux et culturels des migrants: approche comparée au regard du droit interne et du droit international

Le projet a pour objet l'étude des conséquences de la pandémie sur la garantie des droits économiques, sociaux et culturels des migrants en situation de mobilité, volontaire ou contrainte, pour des motifs économiques ou des considérations d’ordre humanitaire.
Le contexte d'urgence sanitaire à l'échelle mondiale a conduit de nombreux gouvernements à adopter des mesures d'exception. Ces dernières sont particulièrement restrictives en ce qui concerne les droits et libertés des citoyens comme l'interdiction des rassemblements, la restriction des déplacements ou le bouleversement du droit au travail et du droit à la santé. Ces mesures ont un impact d'autant plus fort sur les personnes davantage exposées à la discrimination et à l'exclusion, notamment les migrants voulant s'installer durablement au Québec ou au Canada. Au vu de cette situation inédite, il s'agit d'adopter une approche comparative au regard du droit interne et du droit international pour étudier les règles et les mesures mises en place par le Québec et le Canada afin d'évaluer leur impact sur les droits économiques, sociaux et culturels des migrants. Le travail avec l'organisme partenaire, la Clinique juridique PROFIL, consistera à identifier les problèmes fréquemment rencontrés par les migrants et à renforcer le soutien juridique qui leur est apporté.

Intern: 
Silviana Cocan
Superviseur universitaire: 
France Houle
Province: 
Quebec
Partner University: 
Discipline: 
Programme: