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Pourquoi Apple détient-il un brevet pour protéger légalement le design de son iPhone, alors que la recette secrète du Coca-Cola est un secret commercial? Quelle est la différence entre les deux?
Dans la troisième partie de notre série de brevets, nous examinons comment vous pouvez élaborer une stratégie de protection pour votre invention. Rappelez-vous, une innovation n’est pas automatiquement protégée par la loi – vous devez prendre des mesures pour vous assurer qu’elle vous reste.
Maintenir le secret grâce à un secret commercial
Un secret commercial n’est pas une protection formelle, mais repose plutôt sur le fait qu’un petit nombre de personnes gardent une invention ou une formule secrète entre elles. Un exemple classique est la recette secrète du Coca Cola, connue seulement de quelques employés de l’entreprise.
Un secret commercial peut être une formule, une pratique, une compilation de données, un processus, etc. Ceux qui connaissent le secret signent habituellement une entente de confidentialité, promettant de ne pas le partager avec personne d’autre.
Bien que cela le protège en grande partie contre la république, un secret commercial n’est pas protégé contre les abus par le système judiciaire. L’invention ou la formule pourrait être créée indépendamment par une autre partie par la recherche ou l’ingénierie inverse. S’ils souscrivent ensuite une protection formelle, votre invention pourrait être considérée comme appartenant à quelqu’un d’autre.
Les avantages des secrets commerciaux incluent l’absence de frais formels d’enregistrement ou de protection, ainsi que la protection pour une période illimitée, à condition que ceux qui les connaissent gardent le secret.
Établir une protection formelle
Votre deuxième option est d’établir une protection formelle sur votre œuvre par un brevet ou une protection de dessins industriels. Cela vous donne un droit légal de propriété, d’exclusivité et un avantage concurrentiel sur le marché.
Avec une protection formelle, vous pouvez légalement empêcher quelqu’un d’autre qui aurait inventé indépendamment la même chose de la vendre ou de la concéder sous licence.
Un brevet peut potentiellement devenir très précieux. Vous avez des droits exclusifs pour vendre l’innovation ou la concéder sous licence à d’autres parties. La licence peut être utile pour les startups souhaitant générer des flux de trésorerie ou s’étendre sur de nouveaux marchés. Un brevet peut aussi être utilisé pour attirer des capitaux d’organisations cherchant à financer votre innovation, car elles savent que vous avez les droits exclusifs.
Avant de déposer un brevet, assurez-vous de consulter un professionnel auprès d’un agent de brevets enregistré. Une liste des agents à travers le Canada est disponible ici.
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