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ADAJ- Justice sans papier
Le retard de la justice en matière d’intégration des outils numériques constitue un des constats les plus souvent rappelés du monde judiciaire. Ce retard est notamment perceptible au niveau du Tribunal des professions et des conseils de discipline des différents ordres professionnels québécois. Afin de corriger ce retard, le Projet vise à favoriser le passage au numérique de différentes juridictions oeuvrant dans le champ du droit professionnel – du dépôt des plaintes jusqu’à la publication des décisions disciplinaires, en passant par la transmission de la preuve.
Faculty Supervisor:
Nicolas Vermeys
Student:
Partner:
Barreau du Québec;Sarrazin Plourde s.a.
Discipline:
Sociology
Sector:
Other services (except public administration); Professional, scientific and technical services
University:
Université de Montréal
Program:
Accelerate
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