Harmonisation de la TVA et Commerce International

La recherche envisagée porte sur la comparaison de l’évolution du régime canadien de la taxe sur les produits et services (TPS) applicable aux opérations transfrontalières avec le système européen de la TVA pour vérifier si une telle évolution montre une convergence quant aux règles applicables en matière de distorsions au commerce. La recherche s’intéressera également au AECG (ou CETA), traité de libre-échange entre l’UE et le Canada.
Cette étude fait partie d’un projet global de recherche doctorale visant à prouver qu’il est crucial de développer la coopération et la coordination internationales en matière de TVA/TPS sur les opérations commerciales internationales. Dans une économie de plus en plus mondialisée, les interactions entre les systèmes de TVA/TPS appliqués dans les différents pays augmentent et cette situation engendre des risques de plus en plus élevés de manque à gagner pour les gouvernements, mais aussi de distorsions des échanges dus à une double imposition.

Faculty Supervisor:

Vincent Arel-Bundock

Student:

Partner:

Université Catholique de Louvain

Discipline:

Sociology

Sector:

Education

University:

Université de Montréal

Program: