Le temps en droit de la filiation sous le prisme des assistances à la procréation

La naissance de Louise Brown en 1978 n’a pas seulement marqué la venue au monde du premier bébé éprouvette, elle a également marqué le début d’une révolution procréative permise par le succès de la fécondation in vitro. Si ces progrès ont rapidement été plébiscités par la société, leur réalisation a cependant révélé l’inadéquation du droit à reconnaître le lien de filiation de l’enfant issu d’une assistance à la procréation impliquant un tiers. C’est donc au gré des contentieux que les juges ont façonné leur jurisprudence suppléant ainsi le silence des textes. Les problématiques juridiques soulevées par ces pratiques demeurent importantes et les affaires qui en découlent font fréquemment l’objet d’une médiatisation trouvant un fort écho dans la société. Parce que ces enjeux touchent à la famille et donc à l’intimité des personnes, le droit de la filiation se doit de parvenir à une réponse respectueuse des intérêts en présence. L’objectif de la recherche est alors d’étudier les droits québécois et français pour analyser leur approche de la filiation de l’enfant né d’une assistance à la procréation, et de réfléchir aux propositions qui pourraient être formulées pour remédier aux insécurités juridiques dont sont sources les normes existantes à ce jour.

Faculty Supervisor:

Aurore Benadiba

Student:

Partner:

Université de Montpellier

Discipline:

Sociology

Sector:

Education

University:

Université Laval

Program: