Légitimité et acceptabilité des initiatives plurilatérales à l’Organisation mondiale du commerce

En raison de profondes divergences d’intérêts entre ses 166 membres et d’un système institutionnel peu flexible reposant sur le consensus, l’Organisation mondiale du commerce n’a pas su apporter de réponses concrètes aux nouveaux enjeux de la mondialisation économique. Face à cette impasse, de nombreux pays ont choisi de signer des accords plurilatéraux, conclus entre un groupe volontaire de membres de l’OMC, offrant une alternative plus pragmatique que les négociations multilatérales. Or, ces initiatives plurilatérales suscitent des contestations de la part de certains pays qui doutent de leur légalité ou qui remettent en cause leur légitimité.

Le projet de recherche vise précisément à éclairer ces controverses. Dans un premier temps, il s’agira d’analyser la légalité des initiatives plurilatérales et des accords qui en découlent en mobilisant les sources pertinentes du droit de l’OMC, le droit international coutumier et les principes généraux du droit international public. Dans un second temps, l’étude s’attachera à la question de la légitimité. Cette partie de l’analyse portera sur les déclarations officielles, les communications des États et des organisations, ainsi que sur des entretiens avec les négociateurs.

Faculty Supervisor:

Richard Ouellet

Student:

Partner:

Institut des Hautes Études Internationales et du Développement

Discipline:

Sociology

Sector:

Public Service, Policy, and Governance

University:

Université Laval

Program: