L’impact des technologies de l’information et de la communication sur les principes directeurs du procès civil

Le projet mené par Madame Frédérique Boulanger, doctorante à l’Université du Luxembourg, vise à étudier l’impact des technologies de l’information et de la communication sur les principes directeurs du procès civil.

Sera analysée l’interaction entre :
– les services proposés les acteurs de la legaltech et le principe dispositif
– l’utilisation des logiciels applicatifs d’analyse des décisions de justice et l’office du juge
– la base de données de jurisprudence et le principe de publicité dans le cadre de l’open data des décisions de justice

L’objectif est de développer des dispositifs juridiques permettant l’adaptation du cadre juridique actuel au cadre technologique impliqué dans le déroulé de l’instance civile.

Le présent projet s’inscrit dans le cadre des recherches menées par le Professeur Karim Benyehlef directeur du Laboratoire Cyberjustice et de la Professeure Séverine Menétrey qui travaille sur l’accès à la justice au Luxembourg, en Afrique de l’Ouest.

Faculty Supervisor:

Karim Benyekhlef

Student:

Partner:

Université du Luxembourg

Discipline:

Sociology

Sector:

Education

University:

Université de Montréal

Program: