Plateforme de surveillance des comptes en fidéicommis

Les comptes en fidéicommis jouent un rôle essentiel dans la pratique notariale en garantissant la sécurité des fonds confiés par les clients jusqu’à leur affectation finale. Ils constituent un mécanisme de protection du public et de préservation de la confiance envers les notaires. Cependant, leur gestion soulève des enjeux complexes de traçabilité, de conformité réglementaire et de prévention des abus financiers. Bien que des procédures de vérification et des mécanismes d’audit existent déjà, ceux-ci reposent largement sur des contrôles a posteriori, ce qui limite la capacité de détecter en temps réel des anomalies ou des utilisations inappropriées des fonds.
C’est dans ce contexte que la Chambre des notaires du Québec – un ordre professionnel dont la mission est la protection du public – s’intéresse aux recherches sur l’usage de la chaîne de blocs comme solution technologique pour la traçabilité et la sécurisation des transactions. Le mandat confié consiste à concevoir, développer et mettre en œuvre une solution technologique innovante pour la surveillance des transactions financières effectuées sur les comptes en fidéicommis des notaires.

Faculty Supervisor:

Charlaine Bouchard;Kaiwen Zhang

Student:

Partner:

Chambre des notaires du Québec

Discipline:

Sociology

Sector:

Other services (except public administration); Professional, scientific and technical services

University:

Université Laval

Program: