Projet pour l’implantation d’un régime d’assurance pension au Québec

Suite aux déclarations d’insolvabilité de nombreuses entreprises du secteur privé tels que le Groupe Capitales Médias, Mabe, l’entreprise minière Cliffs et Sears dont les employés sont bénéficiaires d’un régime de retraite à prestations déterminées, la Fédération Canadienne des Retraités est confrontée au fait que qu’un grand nombre de retraités seront privé d’au moins 30% de leurs prestations de retraite , dû à l’inexistence d’un un régime d’assurance pension au Québec (RAPQ). En contraste, en 1980, a été implanté en Ontario un fonds de garantie des prestations de retraite qui permet aux employés du secteur privé de recevoir un montant mensuel ($1500) en cas de faillite de leur entreprise. Il est à noter que le système Ontarien est unique en son genre au Canada. L’objectif du projet est de contribuer à l’implantation d’un RAPQ en :
a. Repérant les conflits de lois que pourrait évoquer l’Implantation d’Un RAPQ;
b. Évaluant les méthodes de recueil de données en ce qui a trait aux participants et bénéficiaires de régimes à Prestations Déterminées au Québec dont les employeurs sont des entreprises privées
c. Établir une liste des avantages sociaux économiques pour évaluer l’impact positif que rapporteraient l’implantation du RAPQ.

Faculty Supervisor:

Matthew Harrington;Lucie Lamarche

Student:

Partner:

Fédération canadienne des retraités

Discipline:

Sociology

Sector:

Other services (except public administration)

University:

Université de Montréal

Program: