Les fonds de Mitacs peuvent être utilisés pour soutenir les coûts directs de la recherche tels que précisés à la page Administration financière des Trois Conseils, et conformément aux politiques de frais de recherche de votre établissement d’enseignement. Les projets d’innovation du Stage de stratégie d’entreprise sont admissibles à inclure les coûts directs du projet conformément aux mêmes lignes directrices. Veuillez d’abord adresser toute question concernant les dépenses admissibles de projets de Mitacs à votre établissement d’enseignement, puis à votre Représentant du développement des affaires de Mitacs ou à la ou au spécialiste de la gestion des subventions responsable de votre dossier.  

Les dépenses admissibles supplémentaires (pour les projets de recherche et d'innovation) comprennent :

• Selon l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (particulièrement le chapitre 9 : Recherche  impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada) reconnaissant l’importance de respecter la culture et les traditions des peuples autochtones et admettant la nécessité d’engager des dépenses à cet égard dans l’exécution de recherches, les dépenses ci-dessous sont admissibles : 
  • Les coûts reliés à la mobilisation et à la participation des communautés, ce qui comprend les articles promotionnels adaptés à la culture comme le tabac et les tissus, l’organisation de festins et la présentation de cadeaux dans le cadre de cérémonies visant à rendre hommage, ainsi que les remboursements en espèces des frais engagés pour la participation communautaire (selon une méthode qui convient à la personne ou à la communauté qui reçoit le remboursement);  
  • Les honoraires versés aux aîné·es et aux expert·es des communautés autochtones;   
  • Les frais ayant trait à la passation de contrats ou aux honoraires des consultants pour des activités d’application des connaissances et de communication destinée aux aîné·es autochtones, aux personnes de la communauté et à d’autres détenteurs de savoir autochtone participant à des activités relatives à la communauté autochtone; 
  • Une allocation de détachement pour couvrir une partie des coûts engagés pour le remplacement temporaire de co-demandeurs d’organismes sans but lucratif autochtones admissibles, afin qu’ils puissent être libérés de leurs obligations au sein de ces organismes. 
     
• Conformément aux Lignes directrices des programmes de partenariats de recherche sur les coûts de la gestion de projet, les dépenses de gestion de projet peuvent être incluses dans la partie des coûts de recherche de la subvention. Le montant maximal qui peut être alloué aux coûts de gestion du projet est de 10 % de la valeur de la contribution en espèces standard de l’organisation partenaire à la subvention, avant toute remise. (Par exemple, pour un stage standard Accélération, la contribution du partenaire est de 7 500 $, donc 10 % ou 750 $ seraient disponibles pour les dépenses directes de gestion du projet). Veuillez contacter votre Représentant du développement des affaires local pour d’autres renseignements. 

• Les dépenses admissibles pour les collèges seulement, et uniquement pour les dépenses décrites dans la partie relative aux coûts liés à la recherche de la subvention : 
  • Coûts liés aux congés que prennent des professeur·es collégiaux de leurs tâches d’enseignement pour leur permettre de superviser les projets de recherche des élèves (jusqu’à 9 000 $ par congé d’enseignement de cours, par session, par professeur·e);
  • Coûts liés au salaire d’un professeur·e à temps partiel pour participer au projet (jusqu’à 9 000 $ par session).
     
• Des renseignements ayant trait au Programme de subventions de déplacement pour les stages Accélération se trouvent ici.