Le participant, le superviseur hôte, le superviseur à domicile et l’institution hôte devraient négocier et établir une entente à l’avance. Il est conseillé aux étudiants de confirmer à l’avance les règles et règlements régissant les brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur les résultats de recherche obtenus au Japon pendant leur stage.

Lors de la demande de brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle, les participants doivent d’abord informer le bureau administratif de leur institution hôte que (1) ils ont l’intention de faire cette demande et (2) que la recherche en question a été menée dans le cadre du programme d’été Mitacs-JSPS.