Étude sur le partage de la croissance de l’assiette fiscale et rapport spécifique appliqué au contexte de la CMM
Le projet de recherche entrepris par la personne stagiaire s’intéressera à la coopération intermunicipale ou interrégionale sur le plan fiscal et, plus précisément, au partage de l’assiette fiscale ou de sa croissance. Le projet permettra à la personne stagiaire d’effectuer une revue de littérature internationale sur le sujet, d’identifier des pistes de solutions pouvant être appliquées en contexte québécois et de réfléchir plus spécifiquement à leur implantation dans la Communauté métropolitaine de Montréal. La personne stagiaire aura donc accès à un grand angle du sujet de recherche avant de réfléchir à son application concrète. Pour l’organisation partenaire, cela permettra d’avoir un portrait clair et complet des modalités potentielles de coopération intermunicipale sur une base fiscale.
Voir la description complète du projetTommy Gagné-Dubé
Regroupement des tables décisionnelles de la Montérégie
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