ADAJ- Pratiques juridiques controversées

La présente demande concerne le chantier de recherche sur les «Les pratiques juridiques controversées» :
Une partie des coûts de la justice est attribuable à des pratiques situées aux limites de la déontologie professionnelle : rapport collusoire entre praticiens, multiplication des dépenses douteuses, honoraires abusifs, exploitation de l’ignorance des justiciables, engagement dans des procédures qui auraient pu être évitées par un recours judiciaire à la Conférence de règlement amiable, introduction de procédures dans le cadre de dossiers dont les fondements en droit sont clairement faibles, etc. Des problèmes équivalents traversent sans doute la profession notariale. TO BE CONT’D

Faculty Supervisor:

Pierre Noreau

Student:

Partner:

Chambre des notaires du Québec

Discipline:

Sociology

Sector:

Other services (except public administration); Professional, scientific and technical services

University:

Université de Montréal

Program: