Droit international de l’investissement et développement durable

Le projet s’inscrit dans la thématique “Durabilité et environnement”. Il analyse les interactions entre le droit international de l’investissement et les impératifs de développement durable. Dans un contexte marqué de plus en plus par l’urgence climatique et environnementale, force est de constater que l’ensemble des Etats, y compris le Canada sont confrontés à des défis écologiques majeurs. Pour préserver ces intérêts sociaux et environnementaux, les Etats prennent des mesures, parfois susceptibles de porter atteinte aux intérêts privés des investisseurs. Ces derniers ne tardent pas à traduire les Etats qui s’engagent dans la durabilité, devant les tribunaux arbitraux, en usant des standards de protection des investissements solides prévus par les traités d’investissements, à l’instar du Traitement juste et équitable. Concrètement, le projet vise à analyser de manière critique les mutations du droit international à la lumière des impératifs du développement durable. Pour ce faire, il identifie les solutions innovantes permettant d’intégrer des obligations substantielles à la charge des investisseurs, qui sont jusque-là exemptés. La doctrine contemporaine dénonce cette asymétrie du droit international de l’investissement et le projet vise à enrichir cette réflexion dans le but de contribuer à cette transformation du droit international de l’investissement.

Faculty Supervisor:

Charles-Emmanuel Côté

Student:

Partner:

Université de Lausanne

Discipline:

Sociology

Sector:

Education

University:

Université Laval

Program: