Expliquer la conception des mécanismes de mise en oeuvre des accords internationaux environnementaux: étude de cas sur l’Union européenne

Le projet de doctorat de l’étudiante vise à expliquer pourquoi des accords internationaux sur l’environnement (AIE) qui incluent des engagements similaires sont fréquemment soumis à des mécanismes de mise en œuvre différents. Il est suggéré qu’au fil d’interactions répétées, les négociateurs de ces accords forment des « communautés transnationales de politiques » (CTP), dont les normes et valeurs partagées prédéterminent les options de mise en œuvre choisies pour les accords.

Le séjour propose en Belgique vise à tester cette proposition grâce à une étude de cas. L’Union européenne a été choisie comme cas incontournable en raison de sa participation intense aux AIE, tant en nombre qu’en substance. Un minimum de 30 entretiens semi-dirigés seront réalisés avec des négociateurs européens afin de reconstituer leur processus décisionnel. La grille d’entrevue inclut 10 questions visant à retracer l’origine des dispositions de mise en œuvre dans les traités européens, ainsi que les dynamiques de négociation avec les autres États parties.

Il est prédit que les négociateurs privilégient des mécanismes de mise en œuvre coopératifs et souples en tant qu’options « appropriées » pour assurer le respect des engagements environnementaux, et ce, peu importe leur efficacité avérée.

Faculty Supervisor:

Jean-Frédéric Morin

Student:

Partner:

Ghent University

Discipline:

Sociology

Sector:

Education

University:

Université Laval

Program: