La divulgation efficace des facteurs ESG : une approche au regard du droit suisse et du droit canadien

Ce projet de recherche qui s’inscrit dans le cadre d’un mémoire de Master co-dirigé entre l’Université de Lausanne et l’Université de Montréal, propose une étude comparative des mécanismes de reporting extra-financier dans les systèmes juridiques suisse et canadien. Il explore le rôle du droit dans la divulgation efficace des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
La première partie analysera comment le droit peut soutenir un reporting extra-financier clair, systématique et contraignant, tout en clarifiant les obligations des entreprises et en harmonisant les norme. Il sera aussi question du cadre législatif le plus approprié.
La deuxième partie portera sur les devoirs de diligence et de transparence liés aux minerais et métaux provenant de zones de conflits et au travail des enfants, comparant les normes suisses et canadiennes.
Ce projet propose de fournir des solutions concrètes aux défis actuels de la RSE, en considérant non seulement le contexte canadien et suisse, mais aussi l’évolution des normes internationales. Dès lors, il s’agira de déterminer comment ces deux juridictions peuvent s’inspirer l’une de l’autre pour améliorer leurs cadres législatifs respectifs en matière de RSE.

Faculty Supervisor:

Stéphane Rousseau

Student:

Partner:

Université de Lausanne

Discipline:

Sociology

Sector:

Education

University:

Université de Montréal

Program: