La preuve numérique au Québec

La notion de la preuve numérique est apparue récemment. C’est un concept non défini par le droit. La loi québécoise concernant le cadre juridique des technologies de l’information parle bien de document technologique, mais le concept de « preuve numérique » est absent des textes législatifs et de la jurisprudence. D’où l’intérêt de la détermination de ce qu’est une preuve numérique. Une étude comparative du sujet avec le droit français montre que l’approche que prenne cette notion en droit français et québécois est différente. Alors que la notion admise dans la loi québécoise est celle du document technologique, le droit français rétrécit la question de la preuve technologique au seul écrit électronique. Il s’agit en premier donc de mieux définir cette notion en se fondant sur la jurisprudence.
Il s’agit ensuite de savoir si la preuve numérique est une nouveauté dans le procès civil, ou si elle s’inscrit dans une continuité en matière probatoire. Il s’agit donc de mieux appréhender le régime de ce type de preuve, à savoir la recevabilité de la preuve numérique devant les tribunaux et sa force probante.

Faculty Supervisor:

Vincent Gautrais

Student:

Partner:

Université Grenoble Alpes

Discipline:

Sociology

Sector:

Education

University:

Université de Montréal

Program: