L’accès à la nationalité au Canada, en France et en Allemagne

Le projet à trait à la réalisation d’une étude comparative des droits canadien, français et allemand au sujet de l’accès à la nationalité. Elle examinera les conditions matérielles d’accès à la nationalité et les questions d’ordre formel tels que les procédures de naturalisation, le pouvoir d’appréciation de l’administration dans l’octroi de la nationalisation et les possibilités de retrait de l’acte de naturalisation. Finalement, elle s’intéressera aux conséquences de la naturalisation, aussi bien d’ordre juridique que dans la pratique. Dans ce cadre, feront l’objet d’une comparaison l’attractivité des droits examinés pour l’attraction de la main d’œuvre qualifiée ce qui est l’un des enjeux majeurs actuels dans les trois pays examinés, ainsi que la gestion des flux migratoires qui en est sans doute un autre.

Faculty Supervisor:

Michel Morin

Student:

Partner:

Universität des Saarlandes

Discipline:

Sociology

Sector:

Education

University:

Université de Montréal

Program: