Le droit suisse des migrations sous le prisme de la théorie de l’accommodement raisonnable

La recherche effectuée lors de mon séjour au sein de la Faculté de droit de l’Université de Montréal se penchera de manière générale sur les possibilités de proposer des mesures positives liées à des situations de discrimination ainsi que d’ancrer un droit à l’intégration en vue de favoriser le parcours d’intégration des personnes étrangères.

A ce titre, il s’agira essentiellement d’implémenter les réflexions entourant la théorie juridique de l’accommodement raisonnable – largement consacrée dans le droit canadien – au droit suisse des migrations sous l’angle des exigences relatives à l’intégration culturelle. L’étude de ce concept juridique permettrait d’en faire un instrument de lutte contre les discriminations et un nouvel outil d’intégration en droit suisse des migrations.

Faculty Supervisor:

France Houle

Student:

Partner:

Université de Lausanne

Discipline:

Sociology

Sector:

Public Service, Policy, and Governance

University:

Université de Montréal

Program: