LE PLUMITIF ACCESSIBLE

La présente demande concerne le chantier de recherche sur le « plumitif accessible » lequel s’inscrit dans l’axe Connaissance et conscience du droit du projet ADAJ (Accès au droit et à la justice) financé par le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) en partenariat. En effet comprendre le contenu des plumitifs est un défi important. Au Québec, toute personne peut obtenir accès aux plumitifs relatifs à une instance civile ou criminelle. Il s’agit d’informations à caractère public. L’information disponible dans les plumitifs est aride et fragmentaire. Encore aujourd’hui, les plumitifs sont essentiellement consultés par des professionnels du droit, des personnes travaillant à l’administration de la justice ou des personnes faisant de la vérification d’antécédents judiciaires. TO BE CONT’D

Faculty Supervisor:

Sandrine Promtep;Florence Millerand

Student:

Partner:

Société québécoise d'information juridique

Discipline:

Sociology

Sector:

Professional, scientific and technical services

University:

Université du Québec à Montréal

Program: