Le principe de sécurité juridique en droit européen et canadien

Ce mémoire entrant dans le cadre de l’obtention de l’examen d’Etat allemand (équivalent de la maitrise) au sein de l’Université de
la Sarre (Allemagne), je souhaite réaliser une étude comparée de droit français, européen et canadien. Lors de ma recherche de
sujets, j’ai été particulièrement intéressé par le principe de sécurité juridique, qui ne cesse de gagner en importance depuis les
années soixante en droit européen et s’établit au fur et à mesure dans les droits nationaux, y compris en droit français depuis
2006. Ce principe existe aussi au Canada, mais d’une manière diffférente, puisqu’il ne lui a pas été, pour le moment, un statut de
norme juridique.
Cet étude me permettrait d’acquérir des connsaissance de droit d’un troisième pays, en plus de ceux du droit allemand et français.
Elle pourrait être une aide précieuse alors que le marché de l’emploi, particulièrement au Luxembourg dont la Sarre est voisine,
requiert des compétences en droit comparé français, allemand et une connaissance du droit d’un pays tiers.

Faculty Supervisor:

Pascale Dufour

Student:

Partner:

Universität des Saarlandes

Discipline:

Sociology

Sector:

Education

University:

Université de Montréal

Program: