Le processus décisionnel dans le cadre de la détermination du statut de réfugié

es autorités compétentes pour statuer sur une requête d’asile ont pour tâche de déterminer si la personne qui demande l’asile revêt effectivement la qualité de réfugié au sens de l’article 1 A de la Convention relative au statut des réfugiés.
Le projet de recherche consiste à examiner, sur la base de décisions administratives et judiciaires, le processus décisionnel des autorités d’asile confrontées non seulement à une pénurie de preuves, mais aussi à d’importantes différences culturelles et linguistiques, et éventuellement des requérants d’asile en état de choc post-traumatique. Le but est de démontrer la méfiance générale dont font preuve les autorités vis-à-vis des demandes d’asile incomplètes et la part de subjectivité qui entre en ligne de compte dans le processus décisionnel (par exemple en fonction du vécu, de la formation et de la sensibilité du fonctionnaire), ainsi que d’évaluer le poids accordé aux différents moyens de preuve (pertinence, force probante), étant précisé que les requérants d’asile n’ont la plupart du temps pas de moyens de preuve documentaires permettant de confirmer ou d’étayer leurs déclarations, mais uniquement leurs récits.

Faculty Supervisor:

France Houle

Student:

Partner:

Université de Lausanne

Discipline:

Sociology

Sector:

Public Service, Policy, and Governance

University:

Université de Montréal

Program: