Le recours à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par la Cour suprême du Canada (1982-…) : apport d’une recherche empirique

Touchant tous les aspects de la vie humaine, la globalisation n’aurait pas oublié d’épargner le travail juridictionnel. Une littérature juridique importante a effectivement émergé depuis les années 2000 avançant la thèse d’une communauté globale des juridictions. Affirmant la fin du caractère strictement national du droit, ces écrits soutiennent que les juges exerceraient désormais leurs fonctions sans considération de frontières, voire élaboreraient une jurisprudence transnationale, en particulier dans le domaine des droits de la personne.

La recherche entend nuancer de concert avec d’autres travaux ces discours doctrinaux qui malheureusement ne s’appuient que sur très peu de données empiriques. Or il semblerait bien que des analyses tant quantitatives que qualitatives de phénomènes de circulation des solutions juridiques démontrent que même les juges canadiens, souvent vantés pour leur cosmopolitisme, n’échappent pas à un usage cosmétique, voire opportuniste de l’argument de droit comparé. C’est en tout cas ce que nous entendons démontrer par l’étude empirique du recours à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme par la Cour suprême du Canada.

Faculty Supervisor:

Noura Karazivan

Student:

Partner:

Université de Bordeaux

Discipline:

Sociology

Sector:

University:

Université de Montréal

Program:

Globalink Research Award