Les défis de l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle : une comparaison entre l’Europe et le Canada

Le travail sera une étude de droit comparé qui portera sur les risques de l’intelligence artificielle et l’encadrement juridique existant en Europe et au Canada. Le projet analysera les vastes domaines d’utilisation de l’IA, comme dans la justice, dans la médecine ou par des entreprises. Il s’agira également de faire une analyse approfondie des violations des droits fondamentaux par l’utilisation de l’IA et des éventuelles contradictions avec l’État de droit et la démocratie. L’encadrement juridique existant en Europe et au Canada sera analysé, ainsi que d’autres mécanismes de contrôle. Grâce à une comparaison internationale, il s’agira d’analyser les risques et les impacts, l’« AI Act » de l’UE ainsi que les différentes dispositions canadiennes, afin de déterminer concrètement quelles mesures sont les plus pertinentes ou nécessaires à l’échelle locale et internationale. Les domaines dans lesquels il n’existe pas encore de règles juridiques, mais où elles pourraient s’avérer nécessaires, seront analysés. Le travail portera sur des analyses préventives afin d’anticiper les potentielles atteintes aux droits fondamentaux dans le futur. Il s’agit également d’apporter plus de clarté à la société sur ce sujet actuel en constante évolution.

Faculty Supervisor:

Pierre Larouche

Student:

Partner:

Universität des Saarlandes

Discipline:

Computer science

Sector:

Education

University:

Université de Montréal

Program: