Les patrimoines des couples de fait : patrimoine d’union parentale et patrimoine indivis

Aujourd’hui, de plus en plus de couples choisissent de vivre ensemble sans se marier. Ils achètent des biens, fondent parfois une famille et organisent leur vie commune… sans toujours mesurer les conséquences juridiques de ces choix. En cas de séparation ou de décès, le partage des biens peut devenir source d’importantes difficultés, particulièrement entre les conjoints de fait.

Depuis 2025, le droit québécois prévoit un mécanisme inédit au bénéfice des conjoints de fait ayant un enfant commun : l’union parentale, qui crée un patrimoine commun destiné à assurer protection économique et égalité entre les partenaires. En revanche, les conjoints de fait sans enfant relèvent principalement de l’indivision, forme de propriété commune moins protectrice et souvent mal comprise.

À travers l’analyse de situations concrètes et de la pratique juridique, le projet vise à mettre en lumière les forces, limites et zones d’ombre tant du patrimoine d’union parentale que du patrimoine indivis. Par ailleurs, cette étude poursuit un objectif de comparaison entre le droit français et le droit québécois pour évaluer les modèles d’organisation patrimoniale des couples de fait et contribuer à une meilleure compréhension des règles applicables, tant pour les professionnels du droit que pour les citoyens.

Faculty Supervisor:

Aurore Benadiba

Student:

Partner:

Université de Montpellier

Discipline:

Sociology

Sector:

Education

University:

Université Laval

Program: