Vers une modernisation numérique du règlement à l’amiable de l’action collective : essai sur le recours aux plateformes numériques pour un meilleur accès à la justice au Québec et en France

Notre projet de recherche aborde le problème d’accès à la justice engendré par l’action collective au Québec et son homologue, l’action de groupe, en France. Ce problème d’accès à la justice se manifeste, au Québec, par l’engorgement des tribunaux par les actions collectives et, en France, par l’ineffectivité de l’action de groupe. Étant donné que 84,5 % des actions collectives québécoises se règlent à l’amiable, et qu’en France, le nombre de dossiers réglés à l’amiable est égal au nombre de dossiers réglés au fond, notre projet de recherche focalisera sur le volet amiable des mécanismes d’action collective et d’action groupe. Nous proposons plus précisément d’intégrer les plateformes de règlement en ligne des litiges aux deux mécanismes de règlement à l’amiable de l’action collective et de l’action de groupe, afin d’améliorer l’accès à la justice au Québec et en France.

Faculty Supervisor:

Nicolas Vermeys

Student:

Partner:

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Discipline:

Sociology

Sector:

Education

University:

Université de Montréal

Program: