Étude sur le partage de la croissance de l’assiette fiscale et rapport spécifique appliqué au contexte de la CMM

Le projet de recherche entrepris par la personne stagiaire s’intéressera à la coopération intermunicipale ou interrégionale sur le plan fiscal et, plus précisément, au partage de l’assiette fiscale ou de sa croissance. Le projet permettra à la personne stagiaire d’effectuer une revue de littérature internationale sur le sujet, d’identifier des pistes de solutions pouvant être appliquées en contexte québécois et de réfléchir plus spécifiquement à leur implantation dans la Communauté métropolitaine de Montréal. La personne stagiaire aura donc accès à un grand angle du sujet de recherche avant de réfléchir à son application concrète. Pour l’organisation partenaire, cela permettra d’avoir un portrait clair et complet des modalités potentielles de coopération intermunicipale sur une base fiscale.

Faculty Supervisor:

Tommy Gagné-Dubé

Student:

Partner:

Regroupement des tables décisionnelles de la Montérégie

Discipline:

Business

Sector:

Other services (except public administration)

University:

Université de Sherbrooke

Program: