Élaboration de recommandations en vue d’améliorer le secteur des minéraux industriels

Les minéraux industriels constituent un élément important de l’économie de la Colombie-Britannique, mais ce secteur fait face à des défis de taille du fait de l’absence d’un instrument national concernant spécifiquement les minéraux industriels. Il y a bien « l’Instrument national 43-101 (IN 43-101) », un règlement mis au point par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et administré par les commissions des valeurs mobilières provinciales lesquelles stipulent aux émetteurs de valeurs quelle information scientifique et technique ils doivent divulguer au public sur les projets d’exploitation de minéraux. Il couvre les déclarations orales ainsi que la documentation écrite et les sites Web. Il exige que toutes les divulgations soient basées sur les conseils d’une « personne qualifiée » et, dans certaines circonstances que cette personne soit indépendante de l’émetteur de valeurs et de la propriété. Il n’existe actuellement aucun instrument national régissant les minéraux industriels. Ce projet a donc pour but d’élaborer des recommandations relativement à la conception de IN-43-101 (secteur des minéraux industriels), à partir d’une étude de cas fondée sur un scénario lié aux minéraux industriels. Ce travail de recherche permettra de jeter les bases du développement d’un tel instrument national.

Faculty Supervisor:

M. Michael Hitch

Student:

Pooya Mohseni

Partner:

Electra Gold Ltd.

Discipline:

Engineering

Sector:

Mining and quarrying

University:

University of British Columbia