Étude comparative des droits canadien et suisse sur la religion au travail

Dans la culture juridique européenne il est admis que face aux revendications des salariés qui réclament le respect de leurs pratiques religieuses, il est généralement loisible à l’employeur d’accéder à celles-ci, sans jamais n’y être tenu. Cette vision s’inscrit à rebours des aménagements ou accommodements raisonnables qui prévalent au Canada et commandant à l’employeur de modifier l’environnement de travail pour l’adapter à la situation de la personne discriminée. En droits suisse et européen, l’aménagement raisonnable est un concept plutôt méconnu des lexiques juridiques et culturels. Il n’est reconnu que pour le seul motif du handicap et souvent limité à des applications sectorielles, telles que la fonction publique. Le concept n’est donc pas applicable au motif de la religion. Là où certains préconisent justement de l’étendre à la religion, d’autres y voient une avancée à pas de loups d’une individualisation encore plus poussée du droit travail, qui risque de provoquer à son tour une communautarisation croissante de la société et un effritement du « bien vivre ensemble ». Ma thèse de doctorat porte sur la religion dans les rapports de travail en droit suisse, européen et accessoirement canadien.

Faculty Supervisor:

Jean-François Gaudreault-Desbiens

Student:

Partner:

Université de Lausanne

Discipline:

Sociology

Sector:

Public Service, Policy, and Governance; Sustainability & the Environment; Other

University:

Université de Montréal

Program: