Le phénomène des méga accords de libre-échange : enchevêtrements normatif et institutionnel

Depuis plusieurs décennies, les États concluent des accords régionaux de libre-échange afin de faire tomber les barrières au commerce. L’Organisation mondiale du commerce reconnaît et encourage ces accords en raison de leur capacité à faire croître davantage la libéralisation des échanges. Ces Accords font pour la plupart intervenir deux ou trois États limitrophes qui acceptent d’éliminer leurs droits de douane et d’harmoniser leurs règlementations. Or, depuis quelques années, des projets d’accord de libre-échange extrêmement ambitieux font l’objet de négociations. L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, dont le texte a été finalisé en février 2016 en est un exemple : il s’intéresse tant au commerce des marchandises et des services qu’à l’investissement, prévoit des règles en matière de propriété intellectuelle et couvre les marchés publics, le développement durable, les conditions de travail, etc. Qui plus est, il institue un mécanisme de règlement des différends tant en matière de commerce que d’investissement. D’autres méga accords internationaux font l’objet de négociation, par exemple, le partenariat transpacifique (TPP) regroupant douze pays d’importance en Amérique, en Asie et en Océanie ainsi que le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre les États-Unis et l’Union européenne. TO BE CONT’D

Faculty Supervisor:

Geneviève Dufour;David Pavot

Student:

Partner:

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Discipline:

Sociology

Sector:

Professional, scientific and technical services

University:

Université de Sherbrooke

Program: