L’invocation de la neutralité axiologique dans le déploiement des mesures non-conventionnelles de la BCE

La crise de 2007-2008 a confronté la zone euro à des difficultés pour lesquelles l’Union économique et monétaire n’avait pas été pensée. En déployant dans l’urgence des instruments monétaires nouveaux, la Banque Centrale européenne a agi au-delà des missions qui lui avaient été confiées par les Traités. Dix ans plus tard, cette politique monétaire « exceptionnelle » continue d’être exercée en l’absence d’un contrôle démocratique plus strict. La BCE avait initialement annoncé que les effets politiques, distributifs, environnementaux, etc. de ces mesures non-conventionnelles demeureraient limités. En effet, cette institution revendique une neutralité des fins visées et, dans une certaine mesure, une neutralité des effets de sa politique monétaire, ce qui pouvait justifier, avant-crise, de la soustraire à un devoir de justification. Je propose d’interroger cette perspective, d’examiner les discussions portant sur la neutralité des effets de la politique monétaire d’après-crise et d’y confronter les justifications invoquées par la BCE. Enfin, j’examinerai la légitimité de cette politique monétaire à l’aune d’un modèle de théorie politique du contrat, qui, dans une version contemporaine, postule notamment que la puissance publique doit soumettre ses actions à un système de principes échappant à des objections raisonnables.

Faculty Supervisor:

Peter Dietsch

Student:

Partner:

Université de Nantes

Discipline:

Sociology

Sector:

Education

University:

Université de Montréal

Program: