Mitacs ne prend aucune position sur la propriété intellectuelle (PI). La PI doit être partagée entre l’établissement d’enseignement, ses chercheuses et chercheurs et l’organisation partenaire conformément aux règles en matière de PI de l’établissement, à moins qu’une entente distincte n’ait été négociée. Mitacs peut faciliter les discussions sur la PI auprès de l’établissement d’enseignement canadien. Consultez la section Administration du programme pour obtenir une liste des établissements ayant leur propre politique de PI pour les projets Mitacs.