1. Les entreprises retenues recevront un Formulaire d’acceptation avec leur Avis d’approbation, qui doit être signé et retourné à Mitacs dans un délai d’une semaine pour confirmer leur subvention de voyage.
- Ces entreprises doivent accepter les conditions ainsi que les exigences énoncées dans le Formulaire d’acceptation.
2. Mitacs effectuera le premier versement de la subvention approuvée (80 %) à l’entreprise par TEF ou par chèque (habituellement dans un délai de 30 jours).
3. Les entreprises retenues se rendent sur le marché cible (habituellement de 2 à 6 semaines de voyage).
4. À leur retour, ces entreprises doivent présenter un rapport de fin de projet qui expose en détail les résultats de leur voyage d’affaires conformément à leur demande approuvée, ainsi qu’un rapport financier décrivant les dépenses approuvées.
- Les entreprises retenues doivent tenir des comptes et des registres conformes et exacts des frais de voyage approuvés pendant au moins sept (7) ans après la fin du voyage.
5. Mitacs examinera le rapport de fin de projet et le rapport financier pour s’assurer que le montant total de la subvention de voyage ne dépasse pas le montant des dépenses réelles engagées.
6. Si les dépenses réelles exposées en détail dans le rapport financier sont égales ou supérieures au budget approuvé, les entreprises retenues peuvent s’attendre à recevoir le deuxième versement (20 %) par TEF ou par chèque dans un délai de 30 jours.
- Si les dépenses réelles exposées en détail dans le rapport financier sont inférieures au budget approuvé, Mitacs modifiera le montant total de la subvention de voyage pour s’assurer qu’il ne dépasse pas le montant des dépenses réelles engagées.
- Les fonds de la subvention de voyage inutilisés doivent être rapidement retournés à Mitacs.
Tous les renseignements personnels recueillis dans le cadre de la demande présentée au programme Mitacs Entrepreneur International et de son administration sont assujettis aux lois sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la Politique sur la protection des renseignements personnels de Mitacs.
Les renseignements fournis dans la demande seront mis à la disposition du personnel de Mitacs responsable de la gestion de la demande, pour qu’il puisse notamment évaluer et sélectionner les demandes, administrer et surveiller les subventions de voyage, compiler des statistiques, évaluer le programme et présenter des rapports à nos bailleurs de fonds. Les renseignements démographiques seront uniquement présentés de façon globale. Les renseignements fournis dans votre demande seront aussi mis à la disposition des évaluatrices et évaluateurs internes de Mitacs. Toutes les évaluatrices et tous les évaluateurs doivent s’engager à assurer la confidentialité des renseignements figurant dans les demandes.
Si vous avez des questions au sujet du programme Mitacs Entrepreneur International, veuillez envoyer un courriel à l’équipe Mitacs Entrepreneur International.
Toutes les demandes présentées sont évaluées pour déterminer si elles satisfont aux critères minimums d’admissibilité et pour s’assurer que le modèle opérationnel et le plan de voyage proposé sont conformes aux lignes directrices du programme.
Un exemplaire des critères minimums d’admissibilité et des critères de sélection se trouve dans le dossier de demande qui comprend :
- des modèles du formulaire de demande de la Lettre de soutien et de la Lettre de reconnaissance;
- les critères minimums d’admissibilité;
- Critères de sélection
