Mitacs ne prend aucune position sur la propriété intellectuelle (PI). La PI doit être partagée entre l’établissement d’enseignement, ses chercheuses et chercheurs et l’organisation partenaire conformément aux règles en matière de PI de l’établissement, à moins qu’une entente distincte n’ait été négociée.
Mitacs peut faciliter les discussions sur la PI auprès de l’établissement d’enseignement canadien. Les établissements suivants ont leurs propres politiques en matière de propriété intellectuelle pour les projets Mitacs :

Université Brock
Université Concordia
Université McGill
Université Simon Fraser
Université Laval
Université de l’Alberta
Université de Calgary
Université d’Ottawa
Université de Victoria

Remarquez que ces ententes de PI pourraient ne pas s’appliquer aux demandes conjointes avec d’autres organisations de financement.

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