Toutes les parties prenantes du projet (stagiaire, superviseur·e d’accueil, superviseur·e d’attache et établissement d’accueil) doivent négocier et établir à l’avance une entente. Il est conseillé aux stagiaires de confirmer à l’avance les règles et règlements régissant les brevets et autres droits de propriété intellectuelle à l’égard des résultats des travaux de recherche obtenus au Japon pendant leur stage.

Lors de la présentation d’une demande de brevet ou autres droits de propriété intellectuelle, les personnes participantes doivent d’abord aviser le bureau d’administration de leur établissement d’accueil 1) de leur intention de présenter une telle demande, et 2) du fait que la recherche en question a été effectuée dans le cadre du Programme d’été Mitacs-SJPS.