Le groupe d’experts fédéral sur la R-D publie son rapport

Le groupe d’experts qui dirige l’examen du soutien fédéral à la R-D a présenté son rapport final aujourd’hui à l’honorable Gary Goodyear, ministre d’État aux Sciences et à la Technologie. Il formule une série de recommandations qui préconisent une approche simplifiée et plus ciblée à l’égard du financement de la R-D d’une valeur de 5 milliards de dollars fourni par le gouvernement fédéral chaque année.

Le rapport est disponible en ligne :

Voici les points saillants des recommandations du comité :

La création d’un Conseil de la recherche et de l’innovation industrielles (IRIC) pour exécuter les programmes d’innovation en affaires du gouvernement fédéral.

  • Il existe actuellement plus de 60 programmes dans 17 ministères différents. La création d’un organisme indépendant de financement et d’exécution – le Conseil de la recherche et de l’innovation industrielles – commencerait à simplifier le processus en entériner un portail de demande et un service communs pour aider les entreprises à trouver les bons programmes pour leurs besoins (un « concierge »).

Simplification du système de crédit d’impôt utilisé pour soutenir les petites et moyennes entreprises.

  • Le programme actuel de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&) est inutilement compliqué : de nombreuses petites entreprises embauchent des consultants uniquement pour présenter une demande. Cela décourage les entreprises admissibles de présenter une demande et peut coûter aux petits bénéficiaires de la RS&DE retenus une bonne partie du crédit reçu. En fondant le crédit pour la RS&DE uniquement sur les coûts de main-d’œuvre, le comité croit que la RS& sera plus efficace.

Faire de l’innovation commerciale l’un des objectifs fondamentaux de l’approvisionnement.

  • Le gouvernement fédéral dépense des milliards de dollars chaque année, mais il se classe au bas de l’échelle internationale lorsqu’il s’agit d’utiliser ce pouvoir d’achat pour encourager l’innovation canadienne. L’encouragement de l’innovation locale dans le cadre des marchés publics est un bon sens.

Transformer les instituts du Conseil national de recherches du Canada en une série de centres de collaboration à grande échelle auxquels participent des entreprises, des universités et des provinces.

  • Le CNRC a été créé pendant la Première Guerre mondiale pour relancer la capacité de recherche du Canada. Il a une longue et riche histoire de découvertes et d’innovation, y compris de nombreuses retombées commerciales. Bien que le CNRC continue de faire du bon travail, les activités de recherche et de commercialisation au Canada se sont énormément développées.  Dans ce nouveau contexte, le CNRC peut jouer un rôle unique en reliant ses activités de recherche à grande échelle et à long terme aux milieux universitaires et des affaires. Le groupe d’experts recommande de transformer les instituts du CNRC, conformément à l’orientation stratégique actuelle, en centres sans but lucratif gérés avec les intervenants et d’intégrer ses recherches sur les politiques publiques à d’autres ministères.

Aider les entreprises novatrices à forte croissance à accéder au capital de risque dont elles ont besoin par l’entremise de la Banque de développement du Canada

  • Les entreprises canadiennes novatrices font face à de réels défis pour obtenir du financement de démarrage et du capital de risque à un stade avancé. Dans de nombreux cas, le vide est comblé par les investisseurs étrangers, ce qui signifie que trop d’avantages commerciaux et de propriété intellectuelle finissent par quitter le pays. Le fait d’ordonner à la BDC de travailler avec des groupes d’investisseurs providentiels et de créer des fonds de capital-risque et d’actions de croissance à un stade avancé rapportera des dividendes.

Établir une voix fédérale claire pour l’innovation et travailler avec les provinces pour améliorer la coordination.

  • À l’heure actuelle, il y a un manque de clarté à l’échelle du gouvernement en matière d’innovation. La responsabilité est répartie entre un certain nombre de portefeuilles du Cabinet. Le premier ministre devrait confier la responsabilité de l’innovation à un seul ministre, appuyé par un comité consultatif pangouvernemental sur l’innovation, issu de l’actuel Conseil de la science, de la technologie et de l’innovation (CSSE), composé d’intervenants externes, qui travailleraient ensuite avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour amorcer un dialogue collaboratif afin d’améliorer la coordination et l’impact.
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